Traitement indiciaire, catégorie A, B ou C… Comment sont rémunérés les fonctionnaires en France ?

Cinq ans après une loi de "transformation", le gouvernement veut à nouveau réformer la fonction publique. Une concertation avec les huit syndicats représentatifs a démarré, mardi 9 avril, autour de Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction publique. Le gouvernement, qui souhaite présenter un projet de loi à l'automne prochain, veut notamment accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires, ce que ne souhaitent pas les syndicats, qui réclament plutôt une hausse des rémunérations. Franceinfo vous explique comment sont rémunérés les fonctionnaires en France.

Le traitement indiciaire

Ils perçoivent d'abord un salaire de base, le "traitement indiciaire", qui dépend du grade et de l'échelon du salarié. Les grilles de salaire sont communes à l'ensemble de la fonction publique - les profs, les médecins hospitaliers ou les secrétaires de mairie. À ce salaire de base, s'ajoutent des primes ou des indemnités par exemple en cas d'heures supplémentaires. En 2021, les primes et indemnités dans leur ensemble représentaient moins d'un quart (23,8%) du salaire brut des fonctionnaires. Dans le détail, le poids de ces primes dépend du poste occupé. Par exemple, pour les enseignants, les primes représentent environ 15% du salaire, alors que pour les encadrants de la pénitentiaire c'est près de 40%.

Aujourd'hui, la rémunération au mérite existe déjà, en partie, notamment chez les fonctionnaires d'État avec le "complément indemnitaire annuel" (CIA). Mais ces agents ne représentent qu'une petite moitié des 5,7 millions de fonctionnaires et ce n'est qu'un pourcentage limité de leur paie. Le gouvernement veut donc aller plus loin en donnant une plus grande latitude aux supérieurs hiérarchiques, chargés d'évaluer les fonctionnaires.

Catégorie A, B ou C

Aujourd'hui, un fonctionnaire peut être de catégorie A, B ou C selon les diplômes qu'il a obtenus au moment d'être recruté. Pour exercer un emploi de catégorie A, il faut avoir au moins bac+2. Ce sont les agents les mieux payés. En catégorie B, il faut avoir au moins le bac et en catégorie C, aucun diplôme n'est nécessaire. Le gouvernement veut décloisonner ces catégories, pour qu'elles ne soient plus liées au seul niveau d'étude et que les agents puissent en changer, sans changer de métier. Mais pour le moment, la phase de concertation doit se poursuivre jusqu'à l'été avant une présentation du projet de loi à la rentrée.