Bouclier tarifaire : "Les critères pour les PME vont bouger" à partir du "1er novembre", annonce Bruno Le Maire
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Les entreprises dont la facture d'énergie "représente plus de 3%" du chiffre d'affaires fin 2022, verront leurs aides "doublées", explique le ministre de l'Economie sur franceinfo.
"Les critères pour les PME" qui souhaitent bénéficier du bouclier tarifaire "vont bouger" à partir du "1er novembre", annonce Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur franceinfo mardi 11 octobre. Dans son discours du 14 septembre, la Première ministre avait annoncé le prolongement de ces aides en 2023 et son extension aux petites entreprises.
Celles qui ont moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros sont éligibles au bouclier tarifaire. Mais selon Bruno Le Maire, les critères sont "trop compliqués, puis surtout ce ne sont pas les bonnes références".
Bouclier tarifaire pour les entreprises ➡️ "Les critères pour les PME vont bouger”, annonce le ministre de l’Economie, “le 1er novembre”. “Si votre facture d’énergie représente plus de 3% de votre chiffre d'affaires fin 2022, vous aurez accès à ces aides” qui seront “doublées” pic.twitter.com/w1t4Lunuxy
— franceinfo (@franceinfo) October 11, 2022
"Si votre facture d'énergie représente plus de 3% de votre chiffre d'affaires, poursuit-t-il, fin 2022, vous aurez accès à ces aides qui seront doublées". Les 3% ne seront donc plus basés sur l'année de référence 2021 mais bien "sur les derniers mois de 2022, au moment où les prix ont explosé", a détaillé le ministre.
"Nous ne vous laisserons pas tomber"
Une deuxième modification concerne le montant des aides. "J'ai demandé à ce qu'il soit doublé", a déclaré Bruno Le Maire. "Ce ne sera plus 2 millions d'euros pour les PME, mais ça pourra aller désormais jusqu'à 4 millions d'euros". En outre, "il suffira que les bénéfices baissent à la fin de l'année 2022 pour que vous soyez éligibles", a précisé le ministre.
"Nous ne vous laisserons pas tomber", a promis le ministre de l'Economie à "toutes les entreprises", de toutes tailles, "les artisans" et "tous ceux qui ont des difficultés à payer leur facture énergétique".
Enfin, un "guichet unique" sera mis en place à partir du 1er novembre, a précisé Bruno Le Maire. "Il sera simplifié" et ouvert sur le site de la Direction générale des Finances publiques.
L'hiver prochain, malgré le bouclier tarifaire, les prix du gaz et de l'électricité vont augmenter de 15 % au début de l'année 2023 pour les particuliers, les communes et les entreprises de moins de dix salariés.
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