Prix de l'énergie : comment se préparer à la disparition du tarif réglementé du gaz, prévue le 1er juillet ?

Le tarif réglementé du gaz tire sa révérence à partir du 1er juillet. Plus de deux millions de consommateurs encore abonnés à cette offre tarifaire devront changer de contrat d'ici cette échéance. Mais pas de panique : pour éviter que cette période ne tourne à l'usine à gaz, franceinfo vous guide dans vos démarches.

Pourquoi le tarif réglementé du gaz prend-il fin ?

Instauré en 1946, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le tarif réglementé du gaz est fixé par les pouvoirs publics, en s'appuyant sur les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il tient compte des coûts d'approvisionnement sur les marchés de gros supportés par les fournisseurs. Les contrats au tarif réglementé sont commercialisés par les fournisseurs historiques de gaz, principalement Engie, mais aussi par une vingtaine d'entreprises locales de distribution, comme à Bordeaux ou à Strasbourg, détaille le ministère de la Transition énergétique.

En 2017, le Conseil d'Etat a jugé que le tarif réglementé du gaz était contraire au droit européen de la concurrence. La loi énergie-climat, adoptée en 2019, a ainsi acté sa disparition à compter du 1er juillet 2023. La souscription à un nouveau contrat au tarif réglementé n'est depuis plus possible.

Toutefois, sur 10,6 millions d'abonnés au gaz, 2,5 millions de clients résidentiels étaient encore engagés au tarif réglementé fin décembre 2022, selon les dernières données de la CRE. L'écrasante majorité d'entre eux (95%) sont abonnés chez le fournisseur historique, Engie, précise de son côté le Médiateur de l'énergie. En outre, trois millions de clients sont titulaires d'un contrat indexé au tarif réglementé, une offre de marché dont le prix est fixé par le fournisseur, mais qui suit l'évolution du tarif réglementé.

Comment savoir si je suis concerné par la disparition de ce tarif ?

Il vous suffit de consulter votre dernière facture de gaz ou de contacter votre fournisseur pour connaître les renseignements sur votre offre. De plus, si vous êtes titulaire d'un contrat au tarif réglementé, vous avez dû recevoir plusieurs courriers ces derniers mois, de la part de votre fournisseur ou du gouvernement (document PDF), vous invitant à choisir une nouvelle offre.

Si vous avez souscrit à une offre de marché indexée sur le tarif réglementé, "votre fournisseur vous proposera de nouvelles clauses d'évolutions tarifaires", précise le ministère de la Transition énergétique. Vous n'avez pas donc pas de démarche spécifique à accomplir. Contacté par franceinfo, Engie assure que ses clients ayant souscrit à ce type d'offre recevront prochainement "une communication (courrier ou email) leur expliquant la nouvelle indexation qui sera appliquée à partir du 1er juillet".

Quels sont les contrats alternatifs ?

• Les offres à prix fixe. Plusieurs types d'offres de marché sont commercialisés par les fournisseurs historiques et alternatifs. Certaines proposent un prix fixe pendant une durée déterminée. Avec ces contrats, "vous signez pour un an, deux ans, trois ans, vous n'avez plus de risque puisque vous savez combien vous paierez", illustre sur franceinfo Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE. Le Médiateur de l'énergie rappelle cependant que "dans la plupart des offres à prix fixe, les fournisseurs s'engagent sur le prix de l'énergie en kilowattheure uniquement" et qu'"en revanche, l'abonnement et les taxes peuvent évoluer". "Il faut rester vigilant, même en souscrivant à prix fixe", appuie Lucile Buisson, chargée de mission énergie à l'UFC-Que Choisir. 

• Les offres à prix variable. Les fournisseurs proposent également des offres variables indexées sur les marchés de gros : la facture payée par le consommateur fluctue tous les mois, à la hausse comme à la baisse, en fonction des cours du gaz. Avec le repli des prix de l'énergie sur les marchés observés ces derniers mois, "certaines offres sont déjà en dessous du tarif réglementé", explique Lucile Buisson. Si elles peuvent actuellement paraître "intéressantes financièrement", "le prix n'est pas garanti sur la durée", met en garde le Médiateur de l'énergie.

• L'offre "Passerelle". Engie a dévoilé une offre de bascule, baptisée "Passerelle". Seuls ses clients encore au tarif réglementé pourront en bénéficier à partir de juillet : elle n'est pas commercialisée aux autres consommateurs de gaz. Dans cette offre, "l'évolution du prix du kilowattheure (kWh) pourra varier chaque mois en suivant l'indice de référence" de la Commission de régulation de l'énergie, a annoncé la directrice des marchés particuliers chez Engie. Le calcul de ce nouvel indice de "référence de coût d'approvisionnement", publié chaque mois par la CRE, est déterminé en fonction des "variations à court terme des prix de gros", expose le régulateur. "C'est pour cette raison qu'on ne peut pas connaître aujourd'hui le prix qui sera appliqué dans le cadre de l'offre 'Passerelle' à partir du 1er juillet", résume Lucile Buisson. Cette information ne sera transmise aux clients d'Engie concernés que dans la "seconde quinzaine du mois de juin", confirme le fournisseur.

• Les offres indexées sur le tarif réglementé, qui vont évoluer. Puisque ces offres ne pourront plus prendre le tarif réglementé comme référence, leurs prix devront être déterminés d'une nouvelle manière. La CRE explique sur son site que son indice de référence pourra désormais servir de base d'indexation pour ces contrats. Engie précise avoir choisi ce nouvel indicateur pour les offres jusqu'ici indexées sur le tarif réglementé.

Comment faire mon choix ?

Pour vous aider à choisir un contrat adapté à votre situation, vous pouvez utiliser le comparateur indépendant du Médiateur de l'énergie. En renseignant les informations sur votre logement et votre consommation de gaz, vous accéderez à des estimations basées sur les offres existantes. Lucile Buisson rappelle que, lorsque vous utilisez ce comparateur, il faut "veiller à être au plus proche de votre consommation réelle", car "le tarif du gaz varie sensiblement en fonction de la zone d'approvisionnement et de la quantité consommée".

Par ailleurs, la CRE publie désormais un "prix repère de vente du gaz naturel", qui comprend un prix d'abonnement et un prix du kWh. Cet indicateur est mis à jour tous les mois sur le site de la Commission. Il a pour objectif de servir de "boussole" au client pour l'aider à comparer les offres.

Dans vos recherches, soyez attentifs à l'évolution des tarifs des offres. Vérifiez s'il s'agit d'un contrat à prix fixe ou à prix variable, et s'il est indexé sur un tarif de référence ou sur les prix du marché de gros. Comparez à la fois le prix du kWh et celui de l'abonnement. Ne vous fiez pas au montant des mensualités proposé par les fournisseurs, car celles-ci "ne sont que le reflet d'estimations de [votre] facturation annuelle" et "sont toujours suivies d'une facture de régularisation", prévient le Médiateur. Ce dernier conseille également de comparer les services proposés par les fournisseurs (service clients joignable par téléphone ou uniquement sur internet, modes de paiement acceptés, etc.). Il invite aussi à vérifier l'existence d'éventuels frais annexes (dépôt de garantie, frais en cas d'impayés, assurance dépannage).

Une fois votre offre choisie, prenez contact avec le fournisseur. Pensez à vous munir de votre dernière facture de gaz : elle contient les références de votre compteur qui vous seront demandées lors de la souscription à votre nouveau contrat. Votre ancien contrat sera automatiquement résilié. Vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de votre ancien fournisseur. Il n'est pas non plus nécessaire de changer de compteur.

Enfin, la période est propice au démarchage téléphonique. Ne signez jamais une proposition au cours de ces appels. "Avant de souscrire une nouvelle offre, le fournisseur doit vous remettre un contrat et les conditions générales et particulières de vente. Exigez-les !", insiste le Médiateur. L'UFC-Que Choisir "déconseille de souscrire à une offre dans le cadre d'un démarchage commercial", estimant qu'il reste préférable de "comparer soi-même".

Que se passera-t-il si je ne change pas de contrat d'ici le 1er juillet ?

Pas d'inquiétude, votre accès au gaz ne sera pas coupé si vous n'avez pas souscrit à un nouveau contrat au 1er juillet. Votre fournisseur vous appliquera automatiquement une offre de bascule. Pour les clients d'Engie, il s'agira de l'offre "Passerelle". Elle sera résiliable à tout moment et sans frais pour les consommateurs qui souhaitent par la suite s'abonner à une autre offre.

Le bouclier tarifaire sera-t-il maintenu ?

Oui. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé le maintien du bouclier tarifaire sur le gaz jusqu'à la fin de l'année. Ce dispositif a limité la hausse du tarif réglementé à 15% en janvier dernier. A l'heure actuelle, "l'écart entre le tarif réglementé [gelé] et le tarif réglementé non gelé (…) est pris en charge par l'Etat et compensé directement aux fournisseurs de gaz", explique le ministère de la Transition énergétique. Ce système permet aux clients de payer "un prix de fourniture abaissé", qui intègre l'aide apportée au titre du bouclier tarifaire, "y compris pour les contrats en offre de marché", assure le ministère.

Avec la disparition du tarif réglementé, c'est le fameux indice de "référence de coût d'approvisionnement" qui servira de curseur pour le bouclier tarifaire entre le 1er juillet et le 31 décembre, détaille la Commission de régulation de l'énergie. Reste que l'application du bouclier ne sera probablement que "théorique", a jugé Emmanuelle Wargon au micro de franceinfo, "car les prix ont beaucoup baissé" ces derniers mois, retrouvant leurs niveaux "d'avant la mise en place du bouclier", à l'automne 2021. "Mais si jamais il y a une remontée des prix au cours de l'année, alors le bouclier pourra s'activer jusqu'à la fin de l'année", complète Lucile Buisson.

Ma facture de gaz va-t-elle augmenter ?

Difficile de prévoir avec certitude les évolutions. Pour l'heure, la tendance est à la baisse des prix sur les marchés mondiaux à long terme. En mai, le gaz naturel européen est passé sous les 30 euros du mégawattheure pour la première fois en deux ans. Dans ce contexte, certaines offres de marché se situent déjà en dessous du niveau du tarif réglementé. "On peut anticiper une probable baisse des prix payés par les consommateurs à court et moyen terme", avance très prudemment Lucile Buisson, qui appelle toutefois à ne pas se précipiter pour choisir une offre.

"On conseille aux consommateurs dans un premier temps de basculer sur l'offre d'Engie, puis au 1er juillet de comparer son prix avec les différentes offres sur le marché."

Lucile Buisson, chargée de mission énergie à l'UFC-Que Choisir

à franceinfo

Quoi qu'il en soit, si vous n'êtes plus satisfait de votre offre ou si vous constatez une augmentation des prix dans les prochains mois, gardez en tête que vous êtes libre de résilier à tout moment et sans frais, rappelle le Médiateur.