La SNCM, en cessation de paiement, a officiellement déposé le bilan
L'avenir de la société de ferries est désormais dans les mains du tribunal de commerce.
C'est officiel. La direction de la SNCM a déposé, mardi 4 novembre au tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône), le bilan de la compagnie maritime. L'entreprise est en cessation de paiement depuis que ses actionnaires lui ont réclamé le remboursement de leurs prêts.
Cette procédure doit déboucher sur la fixation, vraisemblablement la semaine prochaine, d'une audience par le président du tribunal de commerce. En vertu de la jurisprudence sur ce type de dossier, la décision du tribunal - soit l'ouverture du redressement judiciaire, soit la liquidation - ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de novembre.
"Ce n'est pas la fin de l'histoire"
"Cette procédure, qui permettra de rechercher une solution au problème des sanctions européennes aujourd'hui insoluble et d'entreprendre la recherche d'un repreneur sous l'égide du tribunal, ne met pas en cause les activités", a de son côté assuré la direction de la compagnie dans un communiqué. "C'est une page qui se tourne", a réagi auprès de l'AFP Pierre Maupoint de Vandeul, l'un des représentants de la CFE-CGC. "Mais ce n'est pas la fin de l'histoire : maintenant, on va avoir un lieu neutre pour évoquer tout le dossier."
Les actionnaires majoritaires de la SNCM, Transdev et Veolia (66% du capital), mais aussi l'Etat (25%), soutiennent depuis plusieurs mois la solution du dépôt le bilan, puis du redressement judiciaire, seule solution selon eux pour "empêcher [sa] disparition pure et simple". Ils estiment que cela permettra à la compagnie à la fois d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales (pour un total supérieur à 400 millions d'euros) et de trouver un nouvel actionnaire.
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