Roissy-Charles-de-Gaulle : Cathay Pacific Airways condamné à payer 500 000 euros pour l'emploi irrégulier de pilotes

Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné la compagnie hongkongaise Cathay Pacific Airways à payer près de 500 000 euros pour l'emploi irrégulier de pilotes basés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a annoncé jeudi le parquet.

Une quarantaine de pilotes et leur syndicat reprochaient à leur employeur de ne pas avoir été déclarés en France auprès de l'Urssaf et de leurs caisses de retraite. La compagnie était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "dissimulation de salarié, dissimulation d'activité, marchandage et prêt de main-d'œuvre".

Cathay Pacific a plaidé coupable

"Au terme d'une procédure de plaider coupable, la procureure de la République de Bobigny a obtenu le prononcé d'une amende de 190 000 euros et la confiscation de plus de 307 000 euros à l'encontre de la compagnie aérienne", a indiqué le parquet dans un communiqué. Cathay Pacific avait reconnu les faits et sollicité devant la procureure de la République une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française.

L'affaire rappelle celle de Ryanair, l'année dernière : la compagnie aérienne irlandaise avait été condamnée, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à payer 200 000 euros d'amende et 8,1 millions de dommages et intérêts entre 2007 et 2010 pour travail dissimulé sur sa base de l'aéroport Marseille-Provence.