Cet article date de plus de huit ans.

La fraude à la TVA atteindrait 17 milliards d'euros par an

Publié
Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min
La fraude à la TVA atteindrait 17 milliards d'euros par an
La fraude à la TVA atteindrait 17 milliards d'euros par an La fraude à la TVA atteindrait 17 milliards d'euros par an (France 2)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
France 2

France 2 revient sur les révélations du Parisien, selon lesquelles la fraude à la TVA s'élèverait en France à 17 milliards d'euros.

Selon un document secret de Bercy, révélé mardi 22 décembre par Le Parisien, la fraude à la TVA serait de plus en plus courante. En tout, chaque année, le manque à gagner représenterait pas moins de 17 milliards d'euros. "C'est plus que le déficit de la sécurité sociale", compare en plateau Magali Boissin. Lors de la précédente estimation réalisée par la commission européenne, ce sont 14 milliards d'euros qui échappaient aux caisses de l'État.

Des arnaques plus ou moins sophistiquées

Plusieurs arnaques sont utilisées. En premier lieu le paiement en liquide. "Il n'y a pas de facture, la TVA n'est jamais versée à l'État". Un logiciel de fraude, installé sur la caisse enregistreuse, peut aussi être en cause. "Une simple touche sur la caisse permet d'effacer la transaction". Les systèmes de fraude sont parfois beaucoup plus sophistiqués, "comme le carrousel de la TVA". Par exemple, avec des marchandises qui circulent entre la Belgique et plusieurs sociétés en France, "l'État est amené à rembourser la TVA à l'une des entreprises, mais l'État ne récupèrera jamais son argent auprès de l'autre société, parce que c'est une société fantôme", détaille la journaliste. En tout, 46 000 contrôles fiscaux permettent de récupérer 3 milliards d'euros par an, le même montant depuis des années.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.