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Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi

C'était une promesse de campagne de François Hollande. A partir de ce mercredi 1er août, les loyers sont encadrés dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers.

Céline Asselot

Radio France

Publié le 31/07/2012 14:17 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Paris, Lyon, Marseille, Nice mais aussi Forbach, Menton ou encore
Annemasse. Métropoles ou villes moyennes, ces 38 agglomérations ont pour
point commun de proposer des loyers très élevés selon le gouvernement.
Le décret entré en vigueur ce mercredi matin vise donc à limiter la
hausse des prix.

Le propriétaire aura toujours la possibilité
d'augmenter le loyer, lorsqu'il change de locataire ou qu'il renouvelle
un bail, mais cette hausse ne pourra pas dépasser un indice fixé par
l'INSEE. Une mesure qui ne convainc pas tous les professionnels.

Des dérogations sont cependant prévues en cas de travaux
et des dispositions particulières sont prévues pour ne pas
pénaliser les
propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer
inférieur au prix du marché.

Le ministère du Logement a mis en
place un numéro vert gratuit (0 805 160 111) pour répondre à toutes les
questions sur la mesure. Le site www.territoires.gouv.fr donne la liste
des communes concernées et permet de calculer le montant maximum
d'augmentation du loyer dans ces zones.