Création d'une "police spéciale du logement" : "Un très grand pas vers l'éradication de l'habitat indigne"

Ce texte "permet justement de mettre tout le monde en responsabilité, de pouvoir intervenir très rapidement et tous ensemble", juge sur franceinfo mercredi 12 juin le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, après l'adoption dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat de sa proposition de loi pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux". Le texte propose notamment la création d'une "police spéciale du logement".

"On a fait un très grand pas vers l'éradication de l'habitat indigne, dangereux ou insalubre", se réjouit Bruno Gilles. En permettant "d'unifier les 17 pouvoirs de police d'un maire", cette police pourra "intervenir en cas de dégradation de l'habitat", que ce soit dans le cadre d'une menace de péril, de logement insalubre, indigne ou indécent. "On est allé au maximum de ce que permet la loi pour permettre de lutter encore plus contre les marchands de sommeil, pour essayer d'aller plus vite." Le texte vise également à "donner la priorité aux collectivités territoriales" en matière d'expropriation. Bruno Gilles assure que, sans ce texte, il aurait fallu "attendre les ordonnances prévues dans le cadre de la loi Elan, votée il y a quelques mois". Cela aurait repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure à 2021, d'après lui.

Les leçons du drame de la rue d'Aubagne

Gilles Bruno explique que l'effondrement de deux immeubles insalubres rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018, avait inspiré cette proposition de loi. "On s'est rendu compte que toutes les collectivités travaillaient dans leur coin, sans lien ni contact." L'effondrement de ces immeubles avait fait huit morts. A Marseille, témoigne Bruno Gilles, "lorsque nous avons un problème d'habitat insalubre, c'est trois élus qui doivent intervenir et quatre délégations, ce qui veut dire que quatre services sont concernés, sans compter les services de l'Etat, que ce soit l'Agence régionale de santé ou le préfet". Un procédé "compliqué et diffus", selon lui.

Ce texte "permet justement de mettre tout le monde en responsabilité, de pouvoir intervenir très rapidement et tous ensemble", a justifié Bruno Gilles. "Ça permettra peut-être (...) d'éviter ce type de drames ou en tout cas de donner des moyens" aux élus locaux, espère-t-il. "C'est une première mesure de simplification très importante".