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Loi Élan : baisse des logements accessibles aux personnes handicapées

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Loi Elan : baisse des logements accessibles aux personnes handicapées
Loi Elan : baisse des logements accessibles aux personnes handicapées Loi Elan : baisse des logements accessibles aux personnes handicapées
Article rédigé par France 2
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En France, la loi Élan sur le logement devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine. Mercredi 19 septembre, les sénateurs et les députés se sont mis d'accord : la part des logements accessibles aux personnes handicapées dans le neuf, devrait atteindre 20%.

Les logements accessibles aux personnes handicapées risquent de se faire plus rares. Avec la loi Elan sur le logement qui devrait être adoptée la semaine prochaine, la réglementation passe de 100 à 20%, des appartements neufs devant être adaptés aux fauteuils roulants ou aux déambulateurs. Pendant six mois, cette mesure de la loi logement a été l'objet d'une négociation au parlement.

Le seuil d'appartements accessibles sera de 20%

Le projet de loi discuté par les députés a baissé le seuil d'appartements accessibles aux handicapés de 100 à 10%. Le Sénat le ramène à son tour à 30%. Mercredi 19 septembre, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur 20%. Pour les associations de défense des personnes handicapées, le chiffre reste très insuffisant. Pour les professionnels du bâtiment, le compromis était au contraire nécessaire. La loi sur le logement sera votée solennellement par les députés, dans les prochains jours.

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