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Suppression de la taxe d'habitation : les maires sceptiques

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Suppression de la taxe d'habitation : les maires sceptiques
Suppression de la taxe d'habitation : les maires sceptiques Suppression de la taxe d'habitation : les maires sceptiques (FRANCE 3)
Article rédigé par France 3
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Avec l'exonération de la taxe d'habitation, les maires redoutent de perdre leur autonomie financière.

À Toulouse (Haute-Garonne), 76 % des habitants ne paieront plus la taxe d'habitation en 2020. Derrière Marseille (Bouches-du-Rhône) et Paris, Toulouse est la troisième ville qui va perdre le plus d'argent d'ci 2020 : 80 millions. L'État l'assure, il compensera ces sommes à l'euro près, mais la plupart des élus n'y croient pas. À Gennevilliers (Hauts-de-Seine), le manque à gagner sera de 5 millions d'euros, alors le maire s'inquiète.

Validation du Conseil constitutionnel ?

Pour une cinquantaine de municipalités, la situation deviendrait même inédite : plus aucun habitant ne paierait de taxe d'habitation. Une inégalité devant l'impôt impensable pour ce sénateur : "Nous perdons en autonomie de décision et ce principe-là est également inscrit dans la Constitution donc nous allons interroger le Conseil constitutionnel pour savoir si oui ou non la décision du gouvernement respecte cette Constitution", explique Philippe Dallier, vice-président LR du Sénat. Première étape à franchir pour cette promesse présidentielle : le passage au Parlement avant Noël.

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