Démantèlement du cartel du jambon : "Après la sanction, les prix baissent parfois de 15 à 25%" (Autorité de la concurrence)

"Après la sanction, les prix baissent parfois de 15 à 25% dans les cartels qui avaient eu les effets les plus graves sur les prix", a commenté jeudi 16 juillet sur franceinfo Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, alors que l'institution a sanctionné 12 entreprises charcutières à hauteur de 93 millions d'euros. Les 12 industriels du "cartel du jambon" se sont mis d'accord sur les prix des charcuteries de 2010 à 2013, en amont et en aval de la chaîne de production. Les charcutiers-salaisonniers s'entendaient pour acheter au moins cher les matières premières des abatteurs et pour vendre au plus cher leurs productions à la grande distribution.

Ces cartels sont démantelés grâce notamment à des "repentis qui décident de se dénoncer et de dénoncer leurs complices". Pour l'année en cours, l'Autorité de la concurrence chiffre "un effet positif pour l'économie française" de son action "à hauteur de 15 milliards d'euros", souligne Isabelle de Silva.

franceinfo : Est-ce que ce cartel du jambon, c'est le même mécanisme industriel que l'on retrouve dans d'autres secteurs, comme le cartel du lait par exemple ?

Isabelle de Silva : C'est un mécanisme que l'on retrouve souvent. Le principe est toujours le même : se mettre d'accord de façon illicite pour fausser le jeu de la concurrence. Après, les modalités changent d'une affaire à l'autre. Ici, nous étions face à une affaire où il y avait vraiment beaucoup d'échanges entre les différentes entreprises pour se mettre d'accord et imposer les règles du jeu aux abatteurs, d'une part, et aussi à la grande distribution, d'autre part.

Ce qui fait la particularité de cette affaire, c'est qu'il y avait une entente à un double niveau. En amont, vis-à-vis de ceux qui fabriquent la matière première et ceux qui abattent les cochons et qui vendent ensuite des morceaux de jambon à ceux qui vont les transformer. Mais il y avait aussi une entente à un autre niveau, vis-à-vis des distributeurs qui produisent ce qu'on appelle les marques de distributeurs, qui sont une partie importante des achats des Français. 

Ceux qui participaient à l'entente se mettaient d'accord pour imposer des hausses de prix de façon très détaillée et coordonnée.

Isabelle de Silva

à franceinfo

Ces cartels s'organisent dans des réunions secrètes ?

Dans cette affaire, comme dans d'autres qu'on a pu voir par le passé, il y avait des réunions dans des hôtels, hôtel Ibis à Paris, à Lyon, des échanges téléphoniques assez fréquents et bien sûr toujours la dissimulation qui est la règle dans ces pratiques qui sont parmi les plus graves en termes de droit de la concurrence.

Qui sont les premières victimes de ces cartels ?

On peut dire qu'il y a trois catégories de victimes. Les victimes directes, c'étaient les abatteurs et d'une certaine façon, les agriculteurs qui élèvent les porcs. On a aussi la grande distribution qui a vu les appels d'offres pour les marques de distributeurs faussés.

Il ne faut pas oublier les consommateurs. Ils se trouvent lésés, puisque ces ententes occultes conduisent à imposer des hausses de prix.

Isabelle de Silva

à franceinfo

Sur ces produits qui sont vraiment les produits de base pour le consommateur français, on va avoir des hausses de prix injustifiées. Une hausse de prix peut être légitime si elle correspond par exemple à un produit de meilleure qualité ou à un investissement dans la qualité d'un produit bio, par exemple. Mais en l'espèce, l'entente vise vraiment juste à se mettre d'accord pour imposer les règles du jeu aux distributeurs et aux revendeurs.

Maintenant que le cartel est dévoilé, est-ce que les prix baissent ?

On le constate effectivement dans un certain nombre de cartels que nous avons sanctionnés. On voit qu'après la sanction, les prix baissent parfois de 15 à 25% dans les cartels qui avait eu les effets les plus graves sur les prix. Et donc c'est intéressant de voir vraiment l'effet dans la durée de la répression des cartels.

Si ce cartel a été révélé, c'est grâce notamment par la procédure de clémence. Qu'est-ce que c'est ?

C'est une procédure qui s'est développée depuis maintenant plusieurs années en France, mais aussi à l'étranger, et qui permet de récompenser les entreprises qui ont participé à un cartel, mais qui, d'une certaine façon, comme les repentis, décident de se dénoncer et de dénoncer leurs complices. Et en contrepartie, elles peuvent bénéficier, soit d'une exonération totale de sanctions si elles révèlent l'affaire, soit d'une diminution de sanction qui peut être très substantielle.

C'est vraiment un moteur pour une entreprise qui a pu pécher par le passé, mais qui décide de revenir dans le droit chemin et qui est récompensée par cette coopération à l'enquête

On ne peut pas contrôler en amont ?

Bien sûr, il y a beaucoup de pratiques et de cartels que nous découvrons sans qu'il y ait eu clémence. L'une des façons par lesquelles on peut les détecter, c'est souvent les victimes, lorsqu'elles voient que des hausses de prix leur sont imposées de façon coordonnée. Par exemple, le cartel des revêtements de sol, que nous avons sanctionné il y a deux ans, ceux qui étaient victimes du cartel ont signalé à la DGCCRF qu'il y avait quelque chose d'anormal puisque toutes les hausses de prix se faisaient de façon coordonnée.

Par ailleurs, nous développons bien sûr des moyens d'enquête les plus sophistiqués possibles pour avoir des capteurs dans l'économie et pouvoir intervenir rapidement pour mettre un terme à ces cartels.

Ce sont des sommes énormes qui sont en jeu ?

Il y a vraiment un gros enjeu pour l'économie. Nous avons chiffré cette année l'effet de l'action de l'Autorité de la concurrence depuis les années passées. C'est un effet positif pour l'économie française que nous avons chiffré à hauteur de 15 milliards d'euros.
Cela montre qu'au-delà du montant des sanctions, qui peuvent être parfois très considérables, il y a un effet positif dans la durée de cette lutte contre les cartels. Puisqu'on vient éliminer ces hausses de prix indues, on vient aussi stimuler davantage les entreprises qui doivent se battre par les moyens légitimes de la concurrence, c'est-à-dire améliorer la qualité des produits et faire des efforts de productivité. Donc, c'est vraiment quelque chose qui pénalise beaucoup si cela n'est pas sanctionné de façon efficace.