Obsolescence programmée : le parquet de Nanterre ouvre une enquête préliminaire à l'encontre de la marque Epson

Le parquet de Nanterre a ouvert le 24 novembre dernier une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" à l'encontre du fabricant japonais d'imprimantes Epson, dont le siège français est situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a appris franceinfo jeudi 28 décembre de source judiciaire confirmant une information du Point.

"Une belle victoire pour les consommateurs"

Tout est parti d'une plainte déposée en septembre par l'association de défense des consommateurs Halte à l'obsolescence programmée (HOP) qui estime que les marques Epson, Brother ou encore Canon "programment" la durée de vie de leurs cartouches d'encre, ces dernières devant être remplacées alors qu'elles ne sont pas totalement vides.

"C'est une belle victoire pour les consommateurs", a salué sur franceinfo Me Emile Meunier, l'avocat de l'association de défense des consommateurs HOP (Halte à l'obsolescence programmée). À ma connaissance, c'est la première fois, en France c'est sûr, et même dans le monde, que les autorités judiciaires d'un pays se saisissent d'une enquête pour obsolescence programmée. Les choses bougent."

Une autre plainte contre Apple

L'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre ne concerne pour l'instant que la marque Epson. Les investigations ont été confiées aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l'Economie.

"C'est un service des plus sérieux avec des moyens d'enquête puissants", a expliqué Me Emile Meunier, ajoutant que l'association HOP était "à la disposition de la DGCCRF pour lui transmettre les éléments complémentaires". Selon lui, depuis le dépôt de la plainte, "beaucoup de témoignages [de consommateurs] nous sont parvenus".

L'association HOP a déposé une autre plainte mercredi 27 décembre, visant cette fois Apple, après que le géant américain a admis ralentir volontairement ses anciens modèles d'iPhone. Le délit d'obsolescence programmée a été introduit dans le droit français en août 2015.