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Internet: les abonnements "triple play" davantage taxés ?

Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone, télévision, dans le cadre de la loi de Finances 2011. Une information affirmée par le quotidien Les Echos. _ Alors que 50% de la facture des abonnés français profitent aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait descendre à 40%, et même 30%, indique le journal. _ Mais pour l’instant, la décision n’a pas encore été prise.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Cette mesure permettrait à l'Etat de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre à une exigence de Bruxelles.
D'autres solutions sont envisagées, mais c'est cette dernière qui “tient la corde”, selon Les Echos.
La Commission européenne estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
Selon elle, la législation européenne ne permet d'appliquer ce taux réduit qu'aux services de diffusion de télévision et non sur l'accès à internet et sur le téléphone.
_ Les opérateurs télécoms, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé en mai le maintien de la TVA à 5,5% (contre 19,6% pour le taux normal) sur le “triple play”, jugeant que sa remise en cause affecterait à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.

Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms, qui rappelle que la TVA à taux réduit a été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip).
Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.