La commune de Rosny-sur-Seine attaque Dexia en justice contre les "prêts toxiques"

Selon Maître Bernard Benaïem, l'avocat de la commune“ la banque présentait des taux qui ne correspondaient pas à la réalité et elle faisait usage de manœuvres pour réaménager le prêt avec des avenants chaque fois pires que le précédent”, a déclaré l'avocat de la commune, Maître Bernard Benaïem. Il a estimé à 400.000 euros le préjudice pour cette commune de quelque 5.000 habitants.
Soulignant le “préjudice colossal” pour les collectivités ayant contracté de tels emprunts, l'avocat a estimé qu'il allait se produire une “vraisemblable multiplication des plaignants”.

Un porte-parole de la banque franco-belge a indiqué n'avoir “aucune information sur cette procédure” et ne pas être, de ce fait, en mesure de la commenter.
Néanmoins, le porte-parole a assuré que “cette commune n'a aucun crédit structuré auprès de Dexia”.

Il s’agit d’une première plainte pénale contre les emprunts toxiques.
Près de 5.500 collectivités locales françaises ont contracté auprès de Dexia Crédit Local des prêts“ toxiques” qui les mettent en difficulté financière et en exposent certaines à la faillite.
Une précédente plainte avait été déposée en 2010 par la commune, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

Ces prêts ont pu permettre initialement aux collectivités concernées de réduire leurs coûts en bénéficiant de taux d'intérêt bas. Mais ces taux ont ensuite bondi en suivant des paramètres tels que la parité franc suisse-livre sterling, ce qui se traduit par une envolée des coûts de remboursement.

Plusieurs élus ont engagé des actions en justice ou porté plainte contre des banques, comme le maire PS de Saint-Etienne contre Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland, le maire d'Unieux(Loire) contre Dexia, ou Claude Bartolone qui a porté plainte contre Depfa, Calyon (devenu Crédit Agricole CIB ) et Dexia.

La Cour des comptes estimait en juillet que 30 à 35 milliards d'euros des 160 milliards de dettes souscrites par des centaines de collectivités étaient toxiques et que 10 à 12 milliards présentaient un risque potentiel très élevé.

Le 8 juin, l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ces emprunts contractés par des collectivités locales. Cette commission est présidée par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Mikaël Roparz, avec agences