Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes
"Ces boissons ne sont pas plus taxées qu'un simple soda, notre idée c'est de les taxer comme des boissons à risques", affirmait le rapporteur du texte, inscrit au budget de la Sécu.
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POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 13 décembre, la taxe sur les boissons énergisantes. Cette taxe spécifique devait toucher les boissons contenant au moins 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre.
Pour l'instant, "ces boissons ne sont pas plus taxées qu'un simple soda, notre idée c'est de les taxer comme des boissons à risques", affirmait en octobre le rapporteur du texte, Gérard Bapt. La nouvelle taxe devait être fixée à 200 euros par hectolitre. Mais pour les Sages, aucun "critère objectif et rationnel" en rapport avec "la consommation alcoolique des jeunes" ne la justifiait.
Avec cette taxe, les députés socialistes espéraient un double effet. D'une part, ils voulaient dissuader les consommateurs – pour la plupart des adolescents – de consommer à l'excès ces boissons dites énergisantes, qu'ils mélangent fréquemment à de l'alcool. D'autre part, cette taxe devait permettre de générer de nouvelles recettes dans le budget de la Sécurité sociale, tout comme la hausse de la taxe sur la bière.
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