Le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes pour boucler la réforme de la fiscalité du patrimoine

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre du Budget assure réfléchir "à l'assurance-vie en ciblant les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d'euros, les dividendes, le prélèvement forfaitaire libératoire".

En tout état de cause, les classes moyennes ne paieront pas pour les plus riches", a promis le ministre du Budget.

Le gouvernement a présenté jeudi deux scénarios pour cette réforme. "L'un est novateur et ambitieux, il supprime l'ISF et le remplace par un financement sur l'évolution du patrimoine", a rappelé François Baroin. "Le deuxième scénario est une transformation en profondeur, et révise les taux du barème d'imposition qui étaient devenus spoliateurs", a-t-il poursuivi.

Le gouvernement veut boucler la réforme d'ici mai, pour un vote avant l'été.

Toujours dans cet entretien, le ministre indique que la création d'une "haute autorité administrative indépendante" pour prévenir les conflits d'intérêt se traduira par un projet de loi présenté en Conseil des ministres "avant la mi-juin". Le texte concernera "les ministres, les membres de cabinet, les hauts fonctionnaires et les directeurs d'administration centrale, mais pas seulement", a-t-il ajouté.

Fin janvier, la commission sur la prévention des conflits d'intérêts, mandatée par Nicolas Sarkozy en pleine affaire Bettencourt cet été, avait remis un rapport au chef de l'Etat, proposant un arsenal de mesures inédites. Parmi ces propositions: la création d'une autorité de déontologie de la vie publique.