Le Parlement adopte le projet de loi sur la consommation

Il sera bientôt possible
pour un groupe de consommateurs d'intenter une action en justice pour demander
réparation, sans avoir à passer pour cela par une association agréée, comme c'est
le cas jusqu'à présent.

C'est l'une des dispositions
phares du projet de loi sur la consommation qui vient d'être entériné par le
parlement. La création de cette procédure d'action collective à l'américaine,
dite aussi action de groupe, est une première en France. Elle permettra notamment
de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation concernant
un grand nombre de consommateurs. L'action de groupe dans le domaine de la
santé et de l'environnement a en revanche été renvoyée à des textes ultérieurs.

Plus de transparence dans les restaurants avec l'indication des plats "faits maison"

Parmi les autres mesures
du texte, certaines visent, selon le gouvernement, à améliorer le pouvoir d'achat.
Le projet de loi prévoit notamment de libéraliser la vente de lunettes ou de
lentilles sur internet. Il sera également désormais possible pour le
consommateur de résilier à loisir son assurance automobile et habitation après
un an de contrat seulement. Pour ceux qui souscrivent à un prêt immobilier, ils
auront un an pour changer d'assurance, s'ils trouvent mieux que celle que leur banque
leur a proposé.

Après les récents
scandales alimentaires, le projet de loi sert la vis sur la transparence.
Ainsi, les restaurants auront l'obligation d'indiquer sur leur carte ceux de
leurs plats qui sont "faits maison" pour les différencier des plats
industriels réchauffés. Le texte prévoit
aussi la création d'un fichier des personnes surendettées, ainsi que la
création d'identités géographiques protégées pour les produits artisanaux et
manufacturés, à l'instar de ce qui se fait déjà pour certains produits
alimentaires.

L'UMP dénonce un "matraquage administratif des entreprises"

Soutenu par les députés PS et écologistes, le Front de gauche et les
centristes de l'UDI s'étant partagés au Sénat entre approbation et abstention, le
projet de loi s'est en revanche heurté au contre de l'UMP, qui dénonce un texte
"pavé de bonnes intentions " mais qui aboutit au "matraquage
administratif des entreprises ", selon l'expression du député de l'Ain Damien
Abad. Le principal parti d'opposition a déjà annoncé son intention de déposer un
recours auprès du Conseil constitutionnel, qui aura un mois pour trancher.