Le Sénat a repoussé de six mois le dispositif d'exonération de charges sociales pour les sportifs

Par 176 voix contre 35, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle (UMP), reportant cette suppression au 30 juin 2010.

Cet amendement est le résultat d'un opportun compromis entre le gouvernement et sa majorité après les divisions de ces dernières semaines au sein de la droite.

La fin du dispositif, à la date du 31 décembre 2009, avait été votée
par les députés lors de la première lecture du projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010. Seuls les sénateurs communistes et du Parti de gauche ont voté contre, en regrettant ce report.

Roselyne Bachelot "souple dans ses baskets"
La ministre de la Santé et des Sports a donné un avis favorable à cet amendement "par esprit de conciliation et d'ouverture", soulignant cependant que cela amputait son budget des sports "de 20 à 25 millions d'euros". La ministre de la Santé et des Sports, qui a dénoncé le "lobbying considérable" fait par des clubs auprès du Parlement, ne s'est pas privé de critiqué de nouveau vivement le DIC, un "dispositif injuste et inefficace".

"Dans les circonstances actuelles, dans les difficultés des comptes sociaux de notre pays, maintenir un dispositif complètement en train d'exploser, injuste et inefficace, si nous ne renonçons pas à cette niche fiscale, on peut se demander à laquelle nous renoncerons", a lancé la ministre. "C'est quand même la plus facile à supprimer!", a-t-elle lancé.

Argumentant par ailleurs sur la performance des infrastructures sportives françaises, Mme Bachelot a affirmé que le droit à l'image collectif (DIC) des sportifs professionnels n'avait pas permis de renforcer la compétitivité de nos clubs.

"Les causes du déficit de la compétitivité sont structurelles, ce n'est pas le DIC qui comble les écarts au niveau européens. Le DIC n'a pas empêché le départ vers des clubs étrangers de joueurs prestigieux", a-t-elle ajouté, estimant que le DIC "bénéficie très majoritairement au football professionnel et aux rémunérations les plus élevées: à 89% au football, à 8,35% au rugby et le reste aux autres sports".

"Ce dispositif est en train d'exploser, 26 millions d'euros l'année
dernière, 38 millions d'euros maintenant" (..) et nous nous acheminons vers une facture de 50 millions d'euros et pourquoi pas plus", a-t-elle lancé.Elle a dénoncé une "facture" qui représente "25% du programme sport"; qualifiant la situation d'"aberrante".

La gauche profite de l'occasion
"Vous êtes face à un monstre que vous avez créé, il faut maintenant trouver la meilleure façon d'en sortir", a rétorqué Jean-Pierre Godefroy (PS). "Une fois n'est pas coutume nous partageons vos déclarations, il serait injuste de ne pas demander la participation des plus favorisés, mais j'ajouterai de tous les plus favorisés c'est-à-dire les grands patrons et les bénéficiaires du bouclier fiscal", a renchéri Guy Fischer(PCF).

Plusieurs sénateurs UMP, Dominique Leclerc et Christian Cointat, ont défendu le DIC, s'élevant vivement contre le "changement permanent des règles du jeu".