Les auto-entrepreneurs dans le viseur du gouvernement

Trois ans après sa création, le régime de l'auto-entrepreneur est toujours aussi sujet à caution. La ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a estimé mardi 5 juin qu'il avait créé "une concurrence déloyale" avec les artisans et que des ajustements devraient être faits après une évaluation par le gouvernement.

Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

"Des limites voire des dérives", selon Hollande

En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'étaient "apparues à l'expérience des limites voire des dérives". Le futur président avait cité le fait que "près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective". Il avait aussi relevé "une concurrence déloyale" avec les professionnels du commerce et de l'artisanat soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun.

Ces derniers dénoncent en effet "des distorsions de concurrence". "Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises", "permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence", a affirmé mardi, devant Sylvia Pinel, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA), Alain Griset.

Les auto-entrepreneurs se défendent de faire du dumping social

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s'est insurgée contre ces déclarations. "L'organisation syndicale rappelle que les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s'affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement", a réagi le vice-président de la FEDAE, Cyrille Darrigade, exprimant sa "stupéfaction".

"De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fonds de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier", poursuit-il dans un communiqué, en demandant que son organisation soit "reçue dans les meilleurs délais pour échanger dans un climat qu'elle espère plus serein et apaisé".