Loi Macron : s'il faut à nouveau recourir au 49.3 en juillet, "nous le ferons tranquillement", déclare Valls
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L'exécutif avait déjà eu recours au 49.3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, hostiles à certains aspects du projet de loi.
Ce qu'il faut savoir
"Oui, s'il faut utiliser à nouveau l'engagement de la responsabilité en juillet, nous le ferons, tranquillement", a affirmé Manuel Valls, mardi 16 juin, sur TF1. Pressé d'en finir avec un texte qui continue de diviser à gauche, Manuel Valls a engagé, plus tôt dans la journée, la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en seconde lecture du projet de loi Macron. Le Premier ministre a annoncé aux députés qu'il recourait à l'article 49.3 de la Constitution, interrompant ainsi, dès le premier jour, les débats. Dans la foulée, les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.
• "Un acte d'efficacité pour l'économie française." Sous le feu des critiques, Manuel Valls a assuré, mardi, que le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'était "pas un acte d'autorité". "La loi Macron va libérer davantage notre économie, donner un coup de jeune à nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut qu'elle s'applique vite", a-t-il justifié.
• Une motion de censure déposée. Sans surprise, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, qui doit être signée par au moins 58 députés. Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l'avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche.
Un texte bientôt adopté. Le projet de loi sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par la motion de censure que déposera la droite, ce qui est hautement improbable. Après une ultime navette avec le Sénat, il devrait être définitivement adopté "avant le 14 juillet", a indiqué François Hollande.
