La garde des Sceaux prône des poursuites contre une photo montrant un drapeau français utilisé comme du papier toilette

Le cliché visé faisait partie des "coups de coeur" du jury et a été primé en catégorie "politiquement incorrect" d'un concours photographique organisé par la Fnac de Nice le 6 mars. Il a été publié comme tel dans un journal gratuit le 19 mars.

Michèle Alliot-Marie a demandé que "des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible".

Le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier s'est opposé dès le mois de mars à ce qu'une procédure soit lancée contre l'auteur de cette photo, a-t-il rappelé mercredi auprès de l'AFP.

Le cliché controversé représente un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français. Lors du concours de photos, trois thèmes étaient proposés à l'imagination des photographes amateurs, dont celui du "politiquement incorrect", pour lequel a concouru le jeune photographe primé.

La ministre de la Justice a été informée de l'existence de ce cliché par l'intermédiaire d'un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, sensibilisant Michèle Alliot-Marie à cette affaire "outrageante" selon lui pour le drapeau français et lui demandant d'envisager des poursuites.

"Michèle Alliot-Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole de la chancellerie. "On peut penser qu'il y a déjà en l'état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français (...) Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait."

La Fnac souligne avoir pris très rapidement des mesures pour éteindre la polémique. "Quand nous avons vu que l'image choquait, nous l'avons tout de suite retirée de la liste des lauréats, avec l'accord du photographe, et nous ne l'avons pas exposée", a déclaré une porte-parole de l'enseigne culturelle.

Le journal Metro indique pour sa part n'avoir fait "que relater un événement local" dont il n'était "pas partenaire". "La question qui est posée est celle de savoir quelle est la limite de l'art, de la provocation, de la liberté d'expression", a souligné à l'AFP Frédéric Vézard, directeur de la rédaction de Metro France.

Pour la Chancellerie, l'enquête pénale confiée au parquet de Nice devra déterminer si le délit d'outrage prévu par la loi est constitué. Selon l'article 433-5-1 du code pénal, "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros
d'amende", ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion. L'article 2 de la Constitution stipule que "le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge" est "l'emblème national" de la République.

Montgolfier: les "oeuvres de l'esprit" doivent échapper à la loi
Le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, chargé d'engager des poursuites à la suite de la diffusion d'une photographie jugée offensante pour le drapeau français, avait déjà été saisi en mars de cette affaire. Il avait estimé alors que le délit n'était pas constitué s'agissant d'une "oeuvre de l'esprit", a-t-il expliqué à l'AFP mercredi.

"Il y a un mois le préfet m'avait saisi. Je lui ai notifié ma décision de classement le 30 mars. Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mars 2003 une décision affirmant que sont exclues du champs d'application de la loi les oeuvres de l'esprit", a rappelé le procureur. "L'outrage doit être commis lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ce qui n'est pas le cas (...) J'ai informé la Garde des Sceaux de la décision que j'avais prise", a ajouté Eric de Montgolfier.

Après la mise au point du magistrat niçois, Michèle Alliot-Marie a précisé qu'elle "réfléchit à la création par décret d'une contravention de 5e classe qui permettrait, tout en respectant les exigences du Conseil constitutionnel, de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement", a précisé le porte-parole du ministère de la justice mercredi en fin d'après-midi.