La protection des sources journalistiques en débat

Les journalistes travaillent sous l'égide du principe de la protection des sources. Il leur offre la garantie de bénéficier de témoignages, sans que leurs auteurs puissent craindre d’éventuelles représailles.

Or la loi sur la liberté de la presse de 1881 ne mentionnait pas ce dernier, pourtant reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Goodwin c./Royaume-Uni du 27 mars 1996 ).

Le chef de l'Etat s'était donc engagé durant sa campagne à modifier la loi. Il suit ainsi une demande de la profession depuis, entre autres, les affaires de perquisitions au sein des rédactions de L'Equipe et du Point en 2005 dans le cadre de l'affaire judiciaire autour de l'équipe cycliste Cofidis.

L'intérêt public à défendre

"Il ne peut être porté atteinte (au principe du secret des sources) que lorsqu'un intérêt impérieux l'impose". L'article 1er, jugé suffisant pour le gouvernement, est apparu trop flou et trop imprécis aux yeux des députés, réunis en commission.

Les intérêts impérieux ainsi visés comprennent les affaires de terrorisme ou de crime organisé. Pourtant, des amendements, défendus cet après-midi par Aurélie Filippetti (PS), font référence à l'"impératif prépondérant d'intérêt public", écartant ainsi les possibles exceptions pour motifs d'intérêt privé.

D'autres amendements reviennent plus spécifiquement sur les démarches judiciaires.
L'un d'eux prévoit, dans le cadre d'une enquête préliminaire, d’étendre l’encadrement des perquisitions prévues pour le bureau et le domicile, aux véhicules professionnels. Les journalistes réclament l'extension "à tous les lieux où ils exercent leur travail".
Aucune modification n'intervient pour l'instant sur la suppression "de l'incrimination de recel ou le placement en garde à vue des journalistes" proposée par Aurélie Filippetti.

La réponse de la presse

Les syndicats de journalistes ont déjà émis d'importantes réserves quant à une "trop grande liberté d'interprétation donnée au juge".
Ils demandent donc davantage de précisions sur les "conditions d'encadrement des dérogations au secret des sources".

Reporters sans Frontières a soutenu les journalistes du Syndicat national des journalistes (SNJ) mais aussi "tous les porteurs du secret qui doivent bénéficier de la même sécurité" lors de la journée mondiale de la liberté de la presse du 3 mai.

Au moment où le rôle des journalistes et leur travail sont remis en cause par le chef de l'Etat et que de nouvelles propositions sont avancées quant au périmètre de l'AFP, ce texte promet des débats intenses entre majorité et opposition.

Barbara Leblanc avec agences