CAF : le droit à l'erreur
Désormais, les allocataires de la CAF ont le droit à l'erreur. C'est le contrôleur qui jugera de leur bonne foi ou non.
Camille Durant a une mission : il doit décortiquer la vie privée des allocataires choisis au hasard dans les fichiers de la CAF. Il le sait, il est rarement le bienvenu. "Est-ce que vous avez vos avis d'impositions ?", commence-t-il par demander, attablé. Fiches de paie, factures EDF, livret de famille : tout y passe. Il vérifie que cet allocataire a déclaré tous ses revenus. "Il n'y avait pas de raison d'avoir peur", finit par sourire Camille. "Vous déclarez sur l'honneur sans pièce justificative donc nous devons vérifier la conformité des déclarations par rapport à la situation réelle."
Droit à l'erreur
Cette allocataire redoutait ce moment. "Ça m'a stressée parce que je me suis dit : qu'est-ce qu'il se passe ? Je pensais avoir fait une erreur dans les documents", témoigne-t-elle. Les allocataires ont aujourd'hui le droit à l'erreur. C'est le contrôleur qui peut juger de leur bonne foi ou non.
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