Onze banques condamnées pour petits arrangements sur les chèques

• Pourquoi ces amendes ? Pour avoir mis en place de janvier 2002 à juillet 2007, "de manière concertée", une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France.

  • Quelles banques sont concernées ? la Banque de France, la Banque postale, BNP-Paribas, la
    Confédération Nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, la LCL, HSBC, la Société Générale et surtout le groupe BPCE, qui chapeaute la Banque populaire et la caisse d'Épargne, qui devra payer à lui tout seul 90, 9 millions d'euros.

  • D'où venaient ces frais ? Les onze banques en question avaient instauré cette commission unique, pour compenser les pertes qu'induisait pour elle l'accélération du traitement des chèques. Autrement dit, des chèques réglés plus vite, signifiait de l'argent placé moins longtemps, donc moins d'intérêts et moins de revenus.

Décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010

2ème ENQUETE SUR LE TARIF DES CARTES BANCAIRES

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Mais cet appel ne les dispensera pas de
s'acquitter du montant de leur amende.
_ Pire, ces banques pourraient faire l'objet de nouvelles condamnations, cette fois, sur leur tarification en matière de cartes bancaires. Un dossier est à l'instruction et devrait aboutir, prévient l'Autorité de la concurrence, en 2011. On parle aussi d'un dossier sur les crédit immobiliers...

Cécile Quéguiner, avec agences