Rebsamen ajoute un amendement à la loi sur le dialogue social

 Un article du texte prévoit la suppression du rapport dit de situation comparée entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise institué en 1983 d'où un tollé et une pétition publique lancée ce lundi. Le gouvernement assure que les pénalités financières pour non-respect de l'obligation de négocier l'égalité professionnelle seront maintenues.

De nombreuses associations et personnalités féministes, dont l'ancienne ministre socialiste Yvette Roudy, avaient dénoncé dans une pétition dès lundi matin le projet de suppression du "rapport de situation comparée" (RSC). Institué en 1983, ce rapport qui est remis au comité d'entreprise oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise. Selon le projet de loi, il sera à l'avenir intégré à une base de données unique, "disponible en permanence" . C’est ce qu’ont souligné, le ministre du travail François Rebsamen, Marisol Touraine, en charge des Affaires sociales et Pascale Boistard, déléguée aux Droits des Femmes.

"Pour répondre aux inquiétudes ", le gouvernement proposera "un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes" , ont expliqué les ministres dans un communiqué. "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi ."