Réforme des retraites : les députés de gauche et de droite ont déposé deux motions de censure contre le gouvernement

Article rédigé par Pierre Godon
France Télévisions
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Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 février 2020 à l'Assemblée nationale. (LUDOVIC MARIN / AFP)

C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, considérée comme un déni de démocratie par l'opposition de droite comme de gauche.

Ce qu'il faut savoir

L'annonce a fait l'effet d'une bombe dans l'Assemblée nationale. Samedi 29 février, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé aux députés qu'il allait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Cette mesure permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.

L'article 49.3 a été utilisé 88 fois lors de la Ve République. L'ancien Premier ministre Michel Rocard avait ainsi utilisé 28 fois cette mesure, en raison de sa faible majorité à l'Assemblée nationale. Plus récemment, Manuel Valls, Premier ministre de François Hollande, l'avait utilisé quatre fois.

 Une première pour Emmanuel Macron. C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, décriée par l'opposition de droite comme de gauche.

L'opposition prépare une motion de censure. Les oppositions disposeront de 24 heures pour déposer une motion de censure qui doit être signée par 58 députés. Des députés de droite et de gauche ont déjà annoncé leur volonté de déposer une motion de censure.