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Réforme des retraites : les députés écologistes ont déposé une proposition de loi pour supprimer l'article 49.3

Il nuit à la "crédibilité du système démocratique dans son ensemble", estime l'élu de l'Isère Jérémie Iordanoff.
Article rédigé par franceinfo
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Les députés siègent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 mars 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Alors que l'éventualité d'un recours à l'article 49.3 est évoqué pour faire passer la réforme des retraites sans passer par un vote, les députés écologistes ont déposé, le 9 mars, une proposition de loi pour le supprimer. La "crédibilité du système démocratique dans son ensemble", a estimé auprès du Figaro (article abonnés) le député écologiste Jérémie Iordanoff. 

>> Ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée

"Avec le 49.3, le gouvernement légifère à la place du législateur, cela devient très compliqué pour la crédibilité du système démocratique dans son ensemble", a ajouté l'élu de l'Isère. Il propose également une réécriture du premier alinéa de l’article 49. Objectif : "l'obligation pour le gouvernement d’engager sa responsabilité devant la représentation nationale."

Aurore Bergé, la présidente des députés Renaissance, a dénoncé "un effet d'annonce et de buzz". Selon elle, "si les écologistes avaient voulu que ce sujet soit débattu et mis au vote, ils l'auraient proposé dans leur niche parlementaire. Or ils ne l'ont pas fait".

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