Réforme des retraites : on vous résume les principaux amendements déposés par les députés avant l'examen du texte à l'Assemblée

Les députés avaient jusqu'à 17 heures, jeudi 2 février, pour déposer les amendements destinés à l'examen en séance publique, qui débutera lundi. Selon une source parlementaire, un peu plus de 20 500 amendements ont été enregistrés. L'exécutif ayant enclenché l'article 47.1 de la Constitution pour accélérer le débat parlementaire, l'Assemblée n'aura que 20 jours pour les examiner. Même si certains pourraient être jugés irrecevables, ce délai réduit signifie que le texte sera probablement transmis au Sénat avant d'avoir été débattu dans sa totalité.

"Examiner tous ces amendements nécessiterait quatre mois de débat parlementaire (...). Ils le savent. Cela s'appelle de l'obstruction", a réagi la cheffe des députés Renaissance, Aurore Bergé, sur Twitter, peu après la clôture des dépôts. Une allusion à peine voilée au nombre d'amendements déposés par les groupes de la Nupes, un peu plus de 17 000. Franceinfo s'est penché sur les principaux amendements déposés par cinq groupes parlementaires. 

Renaissance propose des pistes pour les retraites des femmes

Le groupe du parti présidentiel conserve certains amendements déjà déposés en commission, concernant par exemple l'organisation d'"assises de la vie associative" en faveur de la prise en compte d'activités de bénévolat dans le calcul de la retraite.

Alors que certains soulignent, y compris le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, que les femmes seraient les grandes perdantes de la réforme, le parti portera aussi "un objectif d'éradiquer les écarts de pension" entre les femmes et les hommes d'ici à 2050. Le groupe souhaite également étendre la majoration de la pension de retraites que touchent les salariées à partir du troisième enfant aux professions libérales.

Le MoDem veut une évaluation des effets de la réforme

Les députés du groupe Démocrate ont déposé un peu plus de 80 amendements, a fait savoir le groupe à franceinfo, contre une quarantaine en commission. Les députés conservent leur demande d'introduire une clause de revoyure pour assurer le suivi des effets de la réforme. Cette clause pourrait intervenir en 2027. Les membres du MoDem souhaitent par ailleurs "inciter à l'embauche et au maintien des seniors en entreprise", via l'index senior validé en commission lundi 1er février. Les employeurs seraient passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'est fixée en termes d'emploi des seniors. Enfin, le groupe portera une mesure pour faciliter le rachat de trimestres d'études. 

La France insoumise veut ramener l'âge de départ à 60 ans 

La France insoumise pulvérise les scores, avec plus de 12 000 amendements déposés, contre un peu plus de 3 000 en commission. "Cela nous permet de rester maîtres du temps", explique-t-on au sein du parti, qui affirme par ailleurs porter "des propositions réelles pour le financement du système". En plus de l'amendement de l'article 7 (celui qui prévoit le report de l'âge légal de départ à 64 ans) et la volonté de ramener l'âge de départ à 60 ans, LFI propose d'instaurer une contribution exceptionnelle prélevée sur le patrimoine des milliardaires, pour l'affecter au financement du système de retraites, à l'instar de l'association Oxfam dans son dernier rapport sur les inégalités. Les députés LFI souhaitent également augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

LR insiste sur l'emploi des seniors

Les Républicains ont déposé un peu plus de 1 000 amendements, contre environ 600 en commission. Les députés veulent apporter des corrections au texte pour empêcher "les situations où les assurés devraient travailler plus de 43 ans", fait-on savoir au sein du parti. Ce dernier portera également une demande de renforcement des négociations de branche pour l'emploi des seniors, avec au moins deux amendements déposés à ce sujet. Il plaidera aussi pour l'intégration des travailleurs indépendants dans le dispositif dit d'incapacité permanente, qui permet de partir en retraite anticipée après un accident de travail ou une maladie professionnelle, en cas d'incapacité d'au moins 10%, rappelle service-public.fr. Le parti souhaite enfin conditionner l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à une présence minimale de 10 ans sur le territoire français. 

Le RN vise "le cœur" de la réforme 

Le groupe de Marine Le Pen a, lui aussi, doublé le nombre de demandes de modifications avec 217 amendements, contre un peu moins d'une centaine en commission. Les députés RN réclameront entre autres la suppression de l'article 7, donc du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ils souhaitent aussi annuler l'accélération de la réforme Touraine, mesure qui prévoit d'augmenter plus vite que prévu, à 43, le nombre d'annuités de cotisation nécessaire à un départ à taux plein. "On a décidé de ne faire que des amendements de fonds, sans doublons", assure-t-on côté RN, qui veut montrer qu'il fait preuve de "responsabilité". "Le vote d'un seul amendement supprimant l'article 7, qui est en fait le cœur de la réforme, suffit à faire tomber le texte", ajoute une source au sein du parti.