Retraites : comment fonctionnerait le compte pénibilité à partir de 2015 ?

Un compte pénibilité, permettant aux salariés exerçant des métiers difficiles de partir en retraite prématurément, devrait être mis en place dès le début de l'année 2015. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, l'a annoncé mardi 27 août, après un entretien à Matignon avec le Premier ministre sur le délicat dossier de la réforme des retraites. Jean-Marc Ayrault boucle, mardi, deux journées de consultation avec les syndicats de salariés et les organisations patronales, avant de prendre ses décisions sur la réforme des retraites, qui sera présentée à la mi-septembre en Conseil des ministres.

La prise en compte de la pénibilité est une revendication forte des syndicats. "C'est quelque chose auquel, syndicalement, nous sommes très attachés depuis longtemps", a confirmé Jean-Claude Mailly. Selon lui, le dossier de la pénibilité "avance plutôt dans le bon sens".

Comment fonctionne le dispositif actuel sur la pénibilité ?

En 2010, une réforme des retraites a mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacité en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Il n'est ouvert qu'aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité (mesuré par les médecins de l'assurance-maladie) au moins égal à 20%. Il est jugé très insuffisant par les syndicats.

De fait, seulement 5 366 personnes ont bénéficié de ce dispositif, selon un bilan dressé fin juin. Alors que le gouvernement de l'époque prévoyait que 30 000 personnes en bénéficient chaque année, sachant qu'il y a environ 700 000 départs à la retraite tous les ans.

Que changerait un compte pénibilité ?

Désormais, les métiers qui peuvent être liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques) seraient concernés.

L'idée de créer un compte pénibilité a déjà été évoquée noir sur blanc dans le rapport Moreau sur la réforme des retraites, remis le 14 juin à Matignon. Le rapport propose de permettre "le rachat de trimestres" afin de partir plus tôt à la retraite. Avec des exemples à l'appui : 10 trimestres d'exposition à des facteurs de pénibilité déclencheraient le droit à un trimestre de congé formation, ou encore 30 trimestres d'exposition permettraient le rachat d'un trimestre au titre de la retraite.

Les salariés pourraient racheter ces trimestres en cumulant sur un compte des points liés à leur pénibilité, selon un schéma étudié par le gouvernement, indiquait France 2 le 6 août.

Ces points permettraient de partir à la retraite plus tôt, de suivre une formation, ou encore de travailler à temps partiel.

Avec quel financement ?

Le coût de ce nouveau dispositif est évalué à 2,1 milliards d'euros par an, selon le rapport Moreau. Celui-ci propose un financement "mutualisé".

Mardi, Jean-Claude Mailly a annoncé qu'il serait au moins en partie financé par une participation des entreprises. Selon lui, des "bonifications" seraient mises en place pour les salariés actuellement en situation de pénibilité, car le compte ne devrait concerner que les nouveaux entrants sur le marché du travail. Pour les autres, le rapport Moreau suggère un mécanisme transitoire permettant de partir plus tôt à la retraite. Le coût annuel de ce mécanisme est évalué à 610 millions d'euros pour le seul régime général (salariés du privé).