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Vidéo Recours au 49.3 : "On n'était pas sur une affaire de semaines, on était sur une affaire de mois ou d'années", selon le ministre Marc Fesneau

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Article rédigé par franceinfo - Avec France Inter
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Le ministre chargé des relations avec le Parlement a évoqué, sur France Inter mardi, "la prise en compte de 350 amendements qui n'étaient pas dans le texte original".

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a de nouveau justifié, mardi 3 mars sur France Inter, le recours à l'article 49.3 pour adopter sans vote le projet de loi de réforme des retraites. Il a estimé que c'était le moyen de mettre fin à l'obstruction d'une partie des députés de l'opposition. "On s'est retrouvés avec 41 000 amendements, et sur chaque amendement, la volonté de mettre des sous-amendements. Donc on n'était pas sur une affaire de semaines, on était sur une affaire de mois ou d'années. Donc à un moment, ça peut s'entendre aussi qu'il fallait sortir de la situation d'obstruction".

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"La prise en compte de 350 amendements qui n'étaient pas dans le texte original"

Marc Fesneau a ajouté que le 49.3 n'empêche pas la prise en compte d'amendements, "350 amendements qui n'étaient pas dans le texte original". Cela englobe "seulement les amendements qui avaient déjà été déposés soit par le gouvernement, soit par des groupes de la majorité, soit pas des groupes de l'opposition", qui "étaient sur la table et qui, malheureusement, du fait de l'obstruction n'ont pas pu être débattus", a-t-il ajouté.

"La plupart des amendements qui étaient portés par le groupe LREM sont repris dans le texte qui est présenté au Parlement aujourd'hui, a précisé Marc Fesneau. Donc ça ne s'est pas fait par-dessus le Parlement, et c'est quelque part l'originalité de ce 49.3, puisqu'il se fait non pas contre une majorité, ni contre ceux qui dans l'opposition voulaient apporter des éléments puisqu'on les intègre dans le texte", a ensuite justifié le ministre.

Pour le moment, la version amendée du texte n’a pas été communiquée aux députés, on saura alors combien précisément d’amendements ont été retenus.

Marc Fesneau réfute tout "cynisme" et l'"imcompétence politique"

Alors que le gouvernement doit faire face mardi à deux motions de censure au Parlement, Marc Fesneau s'est dit "ni confiant, ni relax, ni détendu", alors que ces motions sont vouées à l'échec en raison de la majorité absolue des députés LREM à l'Assemblée nationale. Il affirme que le gouvernement a "le souci que ce moment soit un moment de ponctuation, et de fin d'une obstruction, où on ouvre les étapes suivantes", a indiqué Marc Fesneau.

Interrogé sur les critiques de deux députés qui ont décidé de quitter le groupe LREM à l'Assemblée, en raison de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement, Marc Fesneau, issu du MoDem, a réfuté tout "cynisme" et l'"incompétence politique" que ces élus ont dénoncé. "Nous ne souhaitions pas utiliser le 49.3, simplement nous étions face à une manœuvre d'obstruction", a dit Marc Fesneau. "Je respecte leur position, je reconnais d'ailleurs que ces deux députés avaient fait part de leur réticence à l'utilisation du 49.3. Après, j'ai un désaccord de fond avec eux et ça peut se dire aussi tranquillement, sans acrimonie."

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