Taxe d'habitation : Bercy donne un délai aux communes

C'est une nouveauté de la loi de finances 2010 : le gouvernement a décidé de réformer la taxe d'habitation. Cette taxe payée par les ménages était jusqu'à présent perçue en partie par les communes et en partie par les départements. A partir de l'année prochaine, elle sera dévolue uniquement aux municipalités, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Mais cette réforme est synonyme de lourds calculs pour les municipalités, qui doivent évaluer les abattements dont vont bénéficier les ménages, c'est-à-dire les allègements attribués aux familles nombreuses et aux foyers modestes. En principe, ces calculs devaient être terminés pour le 1er octobre. Trop court au regard de la complexité des calculs, ont argumenté les élus. Bercy vient de leur donner raison : les élus bénéficient d'un délai supplémentaire d'un mois.

Il faut dire que si les élus n'avaient pas eu ce délai supplémentaire, la réforme serait entrée en vigueur sans les abattements. Les ménages auraient donc vu leur taxe gonfler automatiquement. Et cette hausse généralisée aurait certainement été fortement impopulaire...

Malgré tout, la taxe d'habitation sera sans doute plus élevée l'année prochaine que les années précédentes : les abattements décidés par les communes seront sans doute moins avantageux que ceux qui sont actuellement définis par les départements. Christine Lagarde reconnaît donc que cette réforme est
"susceptible d'avoir une incidence - de l'ordre de quelques euros ou dizaines
d'euros à la hausse ou à la baisse - sur la cotisation de taxe d'habitation due
par certains ménages".