La Cnil inflige 50 millions d'euros d'amende à Orange pour des publicités non consenties
La Cnil, autorité de protection de la vie privée, a annoncé, mardi 10 décembre, infliger une amende de 50 millions d'euros à l'opérateur de télécoms Orange pour avoir affiché des publicités sans le consentement des utilisateurs de ses services de courrier électronique.
"Le fournisseur d'accès à Internet, et fournisseur de la messagerie Orange, utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels", qui prenaient elles-mêmes l'apparence d'e-mails, a détaillé à l'AFP Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés. Une pratique assimilée à de l'envoi de publicités sans consentement des destinataires, et qui constitue un manquement à la législation.
La Cnil a fait savoir que l'opérateur avait cessé cette pratique depuis novembre 2023, et que le nouveau format des publicités permettait désormais "de distinguer clairement les annonces des véritables courriels". Si cela a été pris en compte dans la détermination du montant de l'amende, la Cnil s'est aussi appuyée sur l'"avantage financier" dont a bénéficié Orange en vendant ces espaces publicitaires à des annonceurs.
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