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L'Autorité de la concurrence condamne SFR à 40 millions d'euros d'amende, en lien avec son rapprochement avec Numericable

L'Autorité estime que le groupe n'a pas respecté ses engagements pris lors de son rachat par Numericable, en 2014.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/03/2017 12:30 Mis à jour le 09/03/2017 12:58

Temps de lecture : 2min

Dans un communiqué, SFR a déclaré contester "la teneur de cette décision totalement à charge", et assure qu'il "fera appel de cette décision". (FABRICE RESTIER / CITIZENSIDE / AFP)

SFR écope d'une sanction de 40 millions d'euros, assortie de nouvelles injonctions, pour non respect de ses engagements pris lors de son rachat par Numericable, en 2014. L'Autorité de la concurrence l'a annoncé jeudi 9 mars dans un communiqué.

L'organisme reproche notamment à l'opérateur de télécoms de ne pas avoir respecté les engagements relatifs à un contrat de co-investissement dans le déploiement de la fibre jusqu'au domicile (FTTH), signé en 2010 avec son concurrent Bouygues Telecom. Pris dans le cadre du "contrat Faber", cet engagement portait sur le développement de la fibre optique dans les zones très denses.

Dans un communiqué, SFR a déclaré contester "la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction" et assure qu'il "fera appel de cette décision".

Bouygues Telecom "se réjouit"

Dans le cadre de sa nouvelle entité, née de son rapprochement avec Numericable, l'opérateur s'était engagé "à poursuivre le déploiement et notamment réaliser les prestations de raccordement final aux immeubles, de façon à ce que Bouygues Telecom puisse bénéficier des déploiements qu'il a cofinancés, en commercialisant ses offres fibre auprès des logements concernés", précise le communiqué. Cette entité devait "par ailleurs honorer ses obligations en matière de maintenance du réseau vis-à-vis de son co-contractant (...)."

Or les délais de traitement des raccordements n'ont pas été respectés, précise l'Autorité, qui indique que 58% des raccordements prévus n'ont pas été réalisés. "Seule la moitié des immeubles dont Bouygues avait souhaité le raccordement ont été adductés [raccordés]", poursuit le communiqué. Enfin, elle pointe une "maintenance dégradée".

De son côté, Bouygues Telecom a déclaré "se réjouir de cette décision qui va nous permettre d'accélérer notre déploiement dans le FTTH".

SFR dispose désormais de douze mois pour réaliser ses engagements, qui seront suivis par un mandataire nommé par l'Autorité, à qui un rapport sera remis tous les trois mois. En cas de non respect des engagements, les sanctions envisageables peuvent aller jusqu'à un retrait de l'autorisation de l'opération de rachat de SFR par Numericable.