"Gilets jaunes" : cinq questions sur le paiement réclamé par Vinci aux conducteurs passés par les péages gratuits

Les opérations "péages gratuits" menées par des "gilets jaunes" risquent bien de ne pas être indolores pour le porte-monnaie des automobilistes qui en ont bénéficié. Le groupe Vinci Autoroutes a annoncé, lundi 17 décembre, que les automobilistes n'ayant pu payer les péages empruntés pendant la mobilisation des "gilets jaunes" devront régulariser leur situation. Concrètement, à quoi faut-il s'attendre ? Voici des éléments de réponse.

Quelles sont les zones concernées ?

Des opérations du type "barrières levées" et "péages gratuits" ont été menées sur tout le territoire depuis le début de la mobilisation des "gilets jaunes". Néanmoins, pour l'heure, seule la société Vinci a annoncé qu'elle souhaitait faire payer les automobilistes. Contactée par franceinfo, la Sanef a assuré de son côté ne pas avoir "l'intention de faire payer les conducteurs passés gratuitement aux péages". Les autres sociétés d'autoroutes n'ont pas encore répondu à nos sollicitations.

Vinci Autoroutes gère 4 422 kilomètres d'autoroutes dans l'Hexagone. Cette carte de Bison futé montre les autoroutes gérées par Vinci signalisées en rouge et en bleu. Sont concernées : l'A11 et l'A87 entre le Mans et la Roche-sur-Yon, l'A83 entre Nantes et Niort, l'A10 entre Poitiers et Bordeaux, l'A89 entre Bordeaux et Lyon, l'A62 entre Bordeaux et Toulouse l'A20 entre Brive et Toulouse, une partie de l'A63 dans le Pays basque, l'A64 entre Pau et Toulouse, l'A61 entre Toulouse et Carcassonne, l'A9 entre la frontière espagnole et Avignon, l'A7 au sud de Lyon, l'A8 et l'A50 sur la Côte d'Azur et l'A51 entre Gap et Marseille.

Qu'est-ce que je vais devoir payer ?

Le groupe Vinci a annoncé que les automobilistes allaient devoir "régulariser leur situation". En revanche, ils seront exemptés d'amende, a précisé la société. Invoquant les principes "d'égalité devant le service public et d'équité face au paiement du péage", le groupe a précisé que "l'immense majorité des automobilistes qui sont passés par les péages" depuis le 17 novembre se sont acquittés des montants prévus, soit grâce aux badges de télépéage qui sont automatiques, soit tout simplement parce que de nombreux péages étaient en état de fonctionner. Par ailleurs, selon Vinci Autoroutes, "des milliers d'automobilistes ont appelé spontanément le service clients pour régulariser leur situation". 

Est-ce légal ?

"Nous ne faisons qu'appliquer le Code de la route qui stipule que l'acquittement du péage est une obligation et que s'y soustraire est une infraction", a déclaré un porte-parole de Vinci Autoroutes. En effet, l'article R421-9 du Code de la route prévoit que "le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".

"C'est un droit inattaquable, puisqu’il y a eu un contrat, tout cela est parfaitement légitime et légal", explique à franceinfo Eric de Caumont, avocat spécialiste en droit des automobilistes.

Concrètement, comment cela va se passer ?

La régularisation prendra la forme d'un courrier postal envoyé aux automobilistes dont les plaques d'immatriculation ont été détectées à l'entrée et à la sortie des autoroutes gérées par le groupe, a indiqué Vinci. Depuis 2013, les sociétés d'autoroutes ont en effet accès au fichier des plaques d'immatriculation du ministère de l'Intérieur, le SIV. 

Néanmoins, la procédure est peu contraignante, estime Eric de Caumont, également porte-parole de l'association de défense des citoyens automobilistes. "La société va vous écrire pour vous demander de payer la somme en question. Là, deux options : vous vous acquittez de la somme, c'est terminé, ou vous ne vous acquittez pas, soit parce que vous n'avez pas reçu le courrier soit parce que vous l'avez reçu mais que vous n'avez pas envie de bouger. Si vous ne payez pas, il y aura peut-être une relance en recommandé, mais après ça, qu'est-ce qu'ils vont pouvoir faire ?" interroge-t-il.

Comment réagissent les autorités ?

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a jugé, sur franceinfo, la demande de Vinci "très incongrue". "Ça n'est pas une bonne manière de procéder dans la période, j'invite les cadres dirigeants à se rendre sur les ronds-points et à écouter ce que les Français ont dit", a-t-il développé.

Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, s'est montré très sceptique sur Europe 1 quant à la possibilité pour l'entreprise de réclamer des comptes. "En réalité, sans doute que c'est l'Etat qui va devoir payer une grande partie de la facture et donc, ça va être une dépense supplémentaire (...) ou sinon, cela sera répercuté d'une façon ou d'une autre sur les tarifs d'autoroutes, ce qui est bien dommage parce que les Français qui n'avaient rien à voir avec les casseurs ne devraient rien avoir à payer", a-t-il lancé.