"Gilets jaunes" : le Conseil de l'Europe appelle à "suspendre l'usage du LBD" afin de "mieux respecter les droits humains"

Le Conseil de l'Europe prend la parole dans le débat sur l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD). Trois mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", l'institution chargée de défendre les droits humains et l'Etat de droit appelle, mardi 26 février, à "suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre" en France, dans "l'attente d'[une] révision" de "la doctrine d'emploi des armes de force intermédiaire".

Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe, "condamne fermement les violences commises à l'encontre des membres des forces de l'ordre" et "déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs". Mais elle rappelle que leur "tâche première (...) consiste à protéger les citoyens et leurs droits humains". "Le nombre et la gravité des blessures" infligées aux manifestants "mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l'ordre avec le respect de ces droits", estime-t-elle.

Dans une réponse officielle, mardi, le gouvernement français a rappelé la position du Conseil d'Etat, qui "a estimé que les armes de type LBD étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées".

La "loi anti-casseurs" également critiquée

La commissaire invite également les autorités françaises à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique", à travers la proposition de loi controversée "anti-casseurs", adoptée début février par l'Assemblée nationale. Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture.

Dunja Mijatovic épingle "le pouvoir donné aux préfets (...) d'interdire à une personne constituant 'une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public' de participer à une manifestation". Il s'agirait, selon elle, d'"une grave ingérence dans l'exercice du droit à la liberté de réunion". La commissaire suggère également de ne pas "ériger en délit" la dissimulation volontaire d'une partie de son visage au sein d'une manifestation ou à ses abords. Dans sa réponse, le gouvernement français a indiqué avoir voulu préciser la nature de ce délit, qui porte désormais sur des manifestations où "des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis". 

Au 4 février, 2 060 manifestants ont été blessés, dont 69 considérés en urgence absolue, ainsi que 1 325 membres des forces de l'ordre, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur.