Mesures contre les casseurs : "On retrouve des logiques directement inspirées des mesures de l'état d'urgence"

"Ce qui est le plus inquiétant, c'est que l'on retrouve des logiques directement inspirées des mesures de l'état d'urgence", a réagi mardi 8 janvier sur franceinfo maître Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme, après les dispositions annoncées par le Premier ministre, Edouard Philippe, lundi 7 janvier, à la suite des violences en marge des rassemblements de gilets jaunes samedi dernier. "On cherche à faire de la police administrative de façon systématique lorsqu'il y a un danger pour essayer de maintenir l'ordre public, ce n'est pas du tout à cela que doit servir la loi", juge le spécialiste des libertés fondamentales.

franceinfo : Dans les mesures proposées, il y a ce fameux fichier de manifestants violents. C'est une bonne mesure ?

Patrice Spinosi : Pas forcément, d'autant plus qu'elle existe déjà. (...) L'idée du gouvernement, c'est en fait de reprendre à son compte la proposition de loi engagée par le sénateur Bruno Retailleau, qui est une position de fermeté et de durcissement de la répression. Il s'agit de coupler l'intérêt du fichier avec la possibilité inscrite dans cette proposition : celle pour les préfets d'interdire des personnes fichées de toute manifestation.

Cela vous inquiète ?

Bien sûr. Ce qui est le plus inquiétant, c'est que l'on retrouve des logiques directement inspirées de les mesures de l'état d'urgence. On cherche à faire de la police administrative de façon systématique lorsqu'il y a un danger pour essayer de maintenir l'ordre public. Ce n'est pas du tout à cela que doit servir la loi (...) Les violences sont le fait d'une minorité de personnes. Et il y a une attente extrêmement forte de la part des "gilets jaunes". Et la réponse qui est donnée, de mettre en place une loi plus sécuritaire qui a vocation à toucher essentiellement les casseurs, mais qui en pratique va porter atteinte à l'ensemble du mouvement, est à mon avis une réponse politique tout à fait désastreuse en termes d'impact.

Sanctionner la participation à une manifestation non déclarée, c'est une mesure plus nouvelle. C'est une mesure équilibrée ?

Pas du tout. Edouard Philippe propose quelque chose qui va au-delà du projet de loi présenté par Bruno Retailleau : son idée est non pas de sanctionner des organisateurs d'une manifestation non déclarée, mais n'importe quel participant. A cet égard, si le Conseil Constitutionnel est saisi d'une telle mesure, ce qui sera nécessairement le cas, on peut penser qu'il abrogera la sanction (...) Il y aura un contrôle des libertés fondamentales sur ce texte nouveau.

Fallait-il un nouveau texte ?

Ce n'est jamais un très bon signe de pousser la vis sécuritaire face à des manifestations. On voit bien qu'il y a une volonté du gouvernement de montrer une certaine fermeté par une loi nouvelle, mais on peut être très dubitatif sur l'efficacité de telles mesures. Tout cela va mettre du temps à être mis en place (...) Il y a un effet d'annonce, une volonté du gouvernement d'essayer de reprendre la main en prétendant légiférer. Mais je ne suis pas du tout certain que ce soit la bonne solution à apporter aux difficultés que nous connaissons aujourd'hui.