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Plus de sécurité dans les transports : les députés votent mercredi

La proposition de loi sur la sécurité dans les transports est examinée mercredi dans l’après-midi à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit d'autoriser les agents de la sûreté ferroviaire et leurs homologues de la RATP à procéder à des ouvertures de sacs et des fouilles ainsi qu'à des palpations de sécurité sur des voyageurs.
Article rédigé par Raphaël Ebenstein
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
  (Des policiers en gare de Bourg en Bresse le 16 novembre 2015 ©maxPPP)

Des fouilles par les agents de la sûreté ferroviaire et ceux de la Ratp et des patrouilles en civil, dans les transports, par ces mêmes agents, ce sont les deux mesures les plus emblématiques de la proposition de loi. Ce sont celles qui apparaissent en tout cas comme les plus visibles.

Aujourd'hui, les 2.800 agents de la sûreté ferroviaire, la SUGE dans le langage interne de la SNCF, et leur millier d'homologues du GPSR, la police de la RATP, n'ont pas le droit d'inspecter eux-mêmes les bagages ou d'effectuer les palpations de sécurité sur une personne au comportement suspect.

Uniquement en cas de circonstances graves constatées par le préfet

Pour beaucoup d'agents c’est une anomalie puisque les vigiles employés par des sociétés de sécurité privées à l'entrée des magasins peuvent exiger l'ouverture de votre sac. La proposition de loi encadre toutefois ce nouveau droit qui leur serait accordé. Pour les palpations, par exemple, c'est "uniquement en cas de circonstances graves constatées par le préfet".

Les missions en civil sont une demande de longue date des syndicats puisque elles permettent de lutter plus efficacement contre la fraude dans les trains, métros ou bus, dont le montant est estimé par les auteurs de la proposition de loi à 500 millions d'euros par an pour l'ensemble des opérateurs.

Quel financement ?

Pour Gilles Savary, député PS de Gironde à l’origine du projet de loi, assurer la sécurité dans les transports va demander des "investissements lourds ". Pour les financer, sur France Info, il propose "une taxe de sûreté répercutable sur les billets ", "très modique ", sur les "deux milliards 500 millions de voyages " en train chaque année en France.

Pas de portiques de sécurité pour les liaisons locales et nationales

En revanche, exit les portiques de sécurité voulus par Ségolène Royal dans les transports en France. Si sur les trains internationaux il juge l’idée "acceptable" , à condition que les trains soient "totalement étanche du départ à la destination ", qu’il y ait des portiques des deux côtés, en somme, il réfute complètement l’idée dans les transports locaux et nationaux. "Sur les TER, les RER et les métros c’est totalement inenvisageable , tranche l’élu, les Parisiens devraient se lever à 2h du matin pour être à 8h du matin au travail" , invoquant également "la liberté de circulation". 

L'idée du député PS Gilles Savary pour financer la sécurité dans les transports : "Une taxe répercutable sur les billets"

Pour Bruno Beschizza, Maire d'Aulnay-sous-Bois et secrétaire national à la sécurité des Républicains, interrogé par France Info, toutes ces mesures "ne sont pas à la hauteur de l'enjeu" . Il propose d'interdire de circulation dans les transports "certains fichés S pour terrorisme"   et d'obliger tous les usagers à avoir sur eux une pièce d'identité.

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