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SNCF : le Sénat va se pencher sur la réforme

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SNCF : le Sénat va se pencher sur la réforme
SNCF : le Sénat va se pencher sur la réforme SNCF : le Sénat va se pencher sur la réforme
Article rédigé par France 2
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Le Sénat vote mardi 5 juin le projet de loi sur la réforme de la SNCF alors que le mouvement de grève s'essouffle. Une équipe de France 2 fait le point.

Le sort de la grève SNCF se joue peut-être mardi 5 juin au Sénat. Des amendements ont été ajoutés au texte de la réforme pour aller dans le sens de certains syndicats. Parmi eux : la conclusion par l'État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d'aménagement du territoire. Un dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés ainsi que l'incessibilité du capital de la SNCF.

En commission mixte paritaire le 13 juin

Pour autant, la chambre haute n'est pas revenue sur les trois mesures phares de la loi : la fin de l'embauche au statut de cheminot, la transformation juridique de la société de transports et l'ouverture à la concurrence. Le projet de loi doit encore être étudié en commission mixte paritaire le 13 juin prochain. L'occasion pour les députés et les sénateurs de s'accorder sur une version commune.

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