La réforme de la SNCF en conseil des ministres

En sortant de sa rencontre avec le Premier ministre mardi soir à Matignon, le leader de la CGT est amer. Son contre-projet à la réforme de la SNCF n'a pas changé le calendrier du gouvernement. La méthode, c'est le recours aux ordonnances. Une procédure express pour réformer à grande vitesse. En temps normal, une loi fait la navette plusieurs fois entre les assemblées pour être ajustée.

Des ordonnances de plus en plus utilisées

Avec une ordonnance, elle est examinée une seule fois par les députés et les sénateurs. Le Conseil d'État en contrôle la constitutionnalité. Le Parlement la ratifie. En août 2017, c'est le Code du travail qui a été réformé par ordonnances. L'utilisation de l'article 38 de la Constitution est en forte augmentation depuis une vingtaine d'années au grand dam de l'opposition. Pour la réforme de la SNCF, les syndicats dénoncent une fois de plus un recours aux ordonnances. La CGT se dit même prête pour une grève d'un mois.