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Un rapport de l'Inspection générale des finances cible les avantages fiscaux destinés à inciter les Français à épargner

"Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", jugent les auteurs de ce rapport "confidentiel", cités par le quotidien économique les Echos, dans son édition à paraître mardi.
Article rédigé par Jean Serjanian
France Télévisions
Publié
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Ministère de l'Economie et des Finances de Bercy (AFP/PHOTO JACK GUEZ)

"Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", jugent les auteurs de ce rapport "confidentiel", cités par le quotidien économique les Echos, dans son édition à paraître mardi.

La cinquantaine d'exonérations fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne (Livret A, assurance-vie, participation, plans d'actions etc.) coûtent 11,5 milliards d'euros par an à l'Etat, détaillent les Echos.

Le journal souligne que "l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat, concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises", tandis que "l'épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire, pénalisant les finances publiques".

De plus, "les fonds de placement (...) se révèlent de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes".

Sur les deux ans à venir, le gouvernement, qui veut ramener le déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% en 2011 et 3% en 2013, entend trouver 8,5 à 10 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales.

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