Des erreurs de calcul dans la moitié des taux des prêts immobiliers

"Erreur de la banque en votre faveur, recevez 10 000 euros". Plus qu'une carte de Monopoly, la phrase pourrait désormais devenir réalité pour de nombreux particuliers. Au moins 50% des prêts immobiliers accordés par les établissements bancaires renfermeraient des vices de forme, selon une information du cabinet privé Les expertiseurs du crédit relayée par Le Parisien, jeudi 24 octobre. Des erreurs sur les taux d'intérêt qui permettraient aux particuliers de porter leur dossier en justice pour obtenir un taux bien plus avantageux. 

D'où viennent les erreurs ?

Avec 50% d'erreurs dans les prêts immobiliers, 75% même selon Serge Maître, de l'Association française des usagers des banques interrogé par Le Parisien, il peut être utile de jeter un œil à son contrat de crédit. La plupart des problèmes viendraient du "calcul du taux effectif global, le TAEG", explique au Parisien Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du crédit. Le TAEG (taux annuel effectif global) correspond au taux d'intérêt fixé par la banque, mais doit obligatoirement prendre en compte tous les frais du crédit (intérêts, frais de dossier...).

Les banques commettraient donc des erreurs en ne prenant pas tous les frais bancaires en compte. "Comme le TAEG doit être précis à la virgule près, les risques d’erreur sont importants", explique Laurent de Badts. Autre explication fournie par la Fédération bancaire française : "la réelle complexité de calcul du TEG qui créée une insécurité juridique. Même les tribunaux ne sont parfois pas d’accord entre eux sur la façon de le calculer".

Est-ce que je vais économiser des milliers d'euros ? 

Prudence, il faut plusieurs conditions pour espérer la restitution de milliers d'euros : être dans les temps, car  il existe un délai de prescription de cinq ans pour ce type de contrat ; l'erreur de calcul sur le taux doit aussi être supérieure à un dixième de point pour que le vice de forme soit retenu, toujours selon les informations du Parisien.

Si le crédit comporte effectivement une erreur, un juge pourra forcer la banque à remplacer le taux en cours par le taux d'intérêt légal en vigueur lors de la souscription du prêt. Comme le montre le graphique ci-dessous, ce taux d'intérêt légal est brutalement descendu à partir de l'année 2010. Compte tenu des frais à engager pour une procédure, il semble donc intéressant d'aller en justice seulement si le prêt a été émis après cette date.

Si le particulier obtient gain de cause, il continuera à payer ses mensualités, mais avec un nouveau taux plus avantageux. Il pourra également obtenir une restitution si le remboursement du prêt est achevé.

Est-ce fiable ?

Les Expertiseurs du crédit est un cabinet privé qui propose de passer au crible les contrats de prêts immobiliers pour dénicher les éventuelles erreurs et permettre aux usagers de demander réparation. Un banquier accuse ainsi dans Le Parisien "certains cabinets d’experts de se faire de l’argent en profitant de cet effet d’aubaine" depuis la forte baisse du taux d’intérêt légal. 

En tout cas, l'expérience semble avoir déjà été concluante pour plusieurs emprunteurs. Le Parisien prend l'exemple d'un couple qui a obtenu un remboursement de 15 000 euros de la part de sa banque, en raison d'une erreur de calcul.