Votre député a-t-il voté pour ou contre ces 10 lois majeures du premier quinquennat d'Emmanuel Macron ?
Comment votre député a-t-il voté ces cinq dernières années ? Avant le premier tour des élections législatives, franceinfo passe au crible les suffrages des parlementaires de l'Assemblée sortante. De l'extension de la PMA au pass vaccinal, en passant par la loi sur la "sécurité globale" ou encore la ré-autorisation des pesticides "tueurs d'abeilles", franceinfo a isolé dix lois emblématiques adoptées au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Entrez votre adresse ou le nom de votre député et découvrez si l'élu de votre circonscription a voté pour, contre ou s'il s'est abstenu sur ces textes majeurs.
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Le député actuel est :
Ils ont aussi siégé
entre 2017 et 2022 :
Comment a voté votre député sur 10 lois majeures de la législature ?
Economie
La loi réformant le Code du travail
Loi adoptée le 1er août 2017
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Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
421
pour
74
contre
23
abstentions
185 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
Immigration
La loi "asile et immigration", durcissant les conditions d'accueil
Loi adoptée le 1er août 2018
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Raccourcissement des délais pour le dépôt et le traitement des demandes d'asile, durcissement des mesures d'éloignement, allongement de la rétention administrative... Cette loi a permis de faciliter les reconduites à la frontière.
- La gauche, ainsi que certains membres de la majorité, ont dénoncé une réforme répressive. La droite a pour sa part regretté qu'elle n'aille pas plus loin.
- Le texte comporte aussi des mesures destinées à favoriser une immigration "choisie" d'étudiants et de chercheurs.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
234
pour
139
contre
26
abstentions
185 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
COVID-19
La loi dite du "quoi qu'il en coûte", pour soutenir l'économie face au Covid-19
Loi adoptée le 23 janvier 2020
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Adoptée pour répondre à l'épidémie de Covid-19, cette loi de soutien à l'économie a relevé le plan d'urgence, décidé pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie, à 110 milliards d'euros au lieu de 45 milliards d'euros initialement prévus.
- Elle a notamment augmenté les enveloppes finançant le chômage partiel et le fonds de solidarité destiné aux très petites entreprises, et octroyé des aides considérables à de grandes entreprises en difficulté.
- Elle a aussi cherché à soutenir les ménages les plus modestes via des aides financières et a exonéré d'impôts les primes octroyées aux soignants et aux fonctionnaires particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
527
pour
30
contre
15
abstentions
5 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
COVID-19
La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire
Loi adoptée le 22 mars 2020
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Adoptée au début de la crise du Covid-19, cette loi a créé un état d'urgence sanitaire, limitant les libertés publiques, avec des mesures de restriction (confinement, couvre-feu) ou de réquisition.
- Elle a aussi autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de soutien aux entreprises, notamment des aides financières ou des dérogations en termes de temps de travail.
- La gauche radicale s'y est opposée, estimant que ce texte ne permettait pas suffisamment au Parlement de contrôler les actions du gouvernement et craignant un recul des droits sociaux.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
506
pour
38
contre
28
abstentions
5 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
Environnement
La loi réautorisant les néonicotinoïdes
Loi adoptée le 30 octobre 2020
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Cette loi a autorisé les producteurs de betteraves à sucre à recourir jusqu'en 2023 aux néonicotinoïdes, des insecticides dits "tueurs d'abeilles" interdits depuis 2018 en France.
- Pour le gouvernement, il s'agissait d'une mesure nécessaire pour aider une filière agricole dont les rendements étaient menacés par un virus transmis par les pucerons.
- De nombreux députés, de gauche mais aussi de la majorité présidentielle, ont, eux, dénoncé une régression en matière environnementale.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
313
pour
162
contre
58
abstentions
46 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
Sécurité
La loi sur la "sécurité globale", renforçant les pouvoirs des policiers
Loi adoptée le 15 avril 2021
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Cette loi a créé la controverse en introduisant un délit pénalisant la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Une mesure visant à protéger les policiers mais critiquée pour porter atteinte à la liberté d'information.
- La réforme a aussi élargi les prérogatives des agents de police municipale et a autorisé les policiers et gendarmes à porter leur arme en dehors de leur service dans des établissements publics
- Certaines mesures, comme l'élargissement de l'usage des drones, des caméras-piétons ou de la vidéosurveillance, ont par ailleurs été accusées de rogner sur les libertés et la vie privée.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
387
pour
105
contre
67
abstentions
17 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
Société
La loi de bioéthique et la "PMA pour toutes"
Loi adoptée le 29 juin 2021
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Cette loi a ouvert la procréation médicalement assistée (PMA), auparavant réservée aux couples hétérosexuels souffrant d'infertilité, aux couples de femmes et aux femmes seules. Une mesure réclamée depuis des années par les associations de défense des droits des homosexuels.
- Une partie de la droite s'est dressée contre ce texte, s'opposant à l'absence de père dans la vie de l'enfant et craignant qu'il ouvre la voie à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA).
- Cette loi comporte aussi d'autres mesures, comme le droit pour les personnes nées d'une PMA d'accéder à des informations sur le donneur ou l'autorisation de la congélation des gamètes sans raison médicale.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
365
pour
113
contre
73
abstentions
32 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
Environnement
La loi "Climat et résilience"
Loi adoptée le 20 juillet 2021
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Censée transposer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat dans la loi, ce texte devait permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030 par rapport à 1990.
- Le texte a notamment acté la fin des "passoires thermiques" en 2028 et des voitures les plus polluantes dans les grandes villes en 2023 ou l'instauration de menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires.
- La majorité des mesures de la Convention ont cependant été soit tronquées soit abandonnées, comme c'est le cas pour la baisse de la TVA sur les billets de train. Une loi largement insuffisante pour répondre aux enjeux climatiques, selon la gauche.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
333
pour
77
contre
145
abstentions
19 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
Laïcité
La loi "Séparatisme" contre l'islamisme radical
Loi adoptée le 23 juillet 2021
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Cette loi a accru les contrôles sur le financement des lieux de culte et des associations les gérant. Elle a aussi élargi la liste de motifs pouvant déclencher leur fermeture.
- Cette réforme a également restreint les possibilités de recourir à l'instruction en famille, interdit la délivrance de certificats de virginité ou encore créé un nouveau délit de "séparatisme".
- La gauche a dénoncé une loi répressive, stigmatisante pour la communauté musulmane. La droite a au contraire considéré que le texte n'allait pas assez loin. Les deux bords se sont aussi inquiétés d'atteintes aux libertés d'enseignement et d'association.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
348
pour
152
contre
66
abstentions
12 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
COVID-19
La loi instaurant le pass vaccinal
Loi adoptée le 16 janvier 2022
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Ce qu’il faut retenir de cette loi
- Cette loi autorise le gouvernement à conditionner l'accès à certains lieux (restaurants, cinémas, musées, centres commerciaux, transports...) à la détention d'un pass vaccinal.
- Les députés de La France insoumise et du Rassemblement national ont dénoncé des mesures contraires aux libertés individuelles et critiqué une obligation vaccinale déguisée.
Comment a voté le groupe parlementaire de
La majorité du groupe a voté .
Comment a voté l’Assemblée
215
pour
58
contre
7
abstentions
290 députés n’ont pas participé à ce scrutin.
*A l’exception du texte sur le pass vaccinal, les lois retenues par franceinfo ont donné lieu à des votes solennels en première lecture. Les dates de ces scrutins ont été choisies afin de permettre à un maximum de députés d'être présents. Lors des lectures suivantes, il n'y a toutefois pas toujours eu de vote solennel.
Certains députés peuvent donc apparaître absents, mais leur absence peut être due à d'autres activités liées à leur fonction (travail en commission, déplacements dans leur circonscription, etc). Les lois ont été adoptées dans leur forme définitive en lecture finale.
D'où viennent nos informations ?
Ce travail s'appuie sur les données en libre accès de l'Assemblée nationale. Celles-ci ont permis à franceinfo de lister l'ensemble des députés qui ont siégé au palais Bourbon durant la législature écoulée – y compris les suppléants qui ont remplacé les députés entrés au gouvernement par exemple. Ces données ont également permis de relever comment chaque parlementaire a voté au cours des scrutins dits publics, c'est-à-dire au cours desquels le suffrage de chaque député est enregistré sur ordinateur.
Comment les lois ont-elles été choisies ?
La grande majorité des députés a participé à au moins un des scrutins de chacun des textes de loi retenus par franceinfo. A l'exception du pass vaccinal, tous ont été soumis à des votes dits solennels, un type de scrutin généralement réservé aux textes majeurs dans leur ensemble. Pratiquement tous les députés sont présents à ces occasions, contrairement aux autres scrutins publics, dits ordinaires. Pour ces derniers, la norme est plutôt de ne voir dans l'hémicycle que quelques dizaines de députés. Ce sont le plus souvent des parlementaires qui ont travaillé, au préalable, en commission, sur le texte concerné. L'adoption du pass vaccinal, en janvier 2022, a cependant fait exception. La grande majorité des députés ont participé à son vote, bien que la loi n'ait pas été soumise à un scrutin solennel.
Quels sont les votes affichés pour chaque député ?
Les textes font rarement l'objet d'un seul vote à l'Assemblée nationale. Ils suivent un va-et-vient avec le Sénat : la fameuse "navette" parlementaire. A chaque passage, ils sont examinés et votés. Chacun de ces examens est appelé "lecture". Le plus souvent, il y a en deux, mais il peut y en avoir plus. L'ultime vote est appelé "lecture définitive". C'est ce suffrage que franceinfo a choisi d'afficher par défaut pour chaque député. Si le parlementaire n'a pas participé à la lecture définitive, alors le vote affiché est celui de la dernière lecture à laquelle il a participé.
Pourquoi certaines circonscriptions n'ont plus de député en poste ?
Il peut arriver qu'un député démissionne de son poste, le plus souvent pour des questions de non-cumul de mandat. Son élection peut également être annulée sur décision du Conseil constitutionnel en cas d'irrégularité. Dès lors, les électeurs de la circonscription concernée sont rappelés aux urnes pour réélire leur député, au cours d'une élection partielle. Mais il y a une exception. Si la démission du député ou l'annulation de son élection a lieu dans la dernière année de la législature, alors aucune élection partielle ne peut plus être organisée. La circonscription reste vacante jusqu'aux prochaines législatives.
Crédits
- Rédaction : Noé Bauduin, Lise Kiennemann, Brice Le Borgne, Mathieu Lehot-Couette
- Relecture : Camille Caldini, David Perrault, Stéphanie Thonnet
- Conception : Maxime Loisel
- Design : Hieu Huynh
- Développement : Grégoire Humbert
- Illustration : Ellen Lozon (à partir d'images AFP)
- Supervision éditoriale : Ilan Caro, Audrey Cerdan, Benoît Zagdoun
Ce qu’il faut retenir de cette loi