A Saint-Omer, des jurés appelés à justifier leur verdict

C'est le président de la cour de Saint-Omer qui a engagé les jurés sur cette voie, hier, au moment de rendre le verdict dans le procès d'une femme pour le meurtre de la nouvelle épouse de son ex-mari. Il a listé avec le parquet, la défense et les parties civiles seize questions précises portant sur les éléments à charge dans cette affaire. Les jurés ont par exemple dû dire si la présence d'ADN sous les ongles était une preuve suffisante pour condamner l'accusée.

"La Cour européenne des droits de l'homme fait obligation à
la France et la Belgique d'avoir des questions assez précises
pour que l'on comprenne les décisions, qu'elles soient
justifiées", explique M° Dupont-Moretti, l'avocat de l'accusée, qui réclame que cette mesure soit désormais appliquée à tous les procès d'assises. "On va enfin
pouvoir savoir et comprendre le cheminement des jurés qui amène
à une condamnation ou à un acquittement".

En revanche, l'avocat des parties civiles, perdante dans l'affaire, estime qu'il va falloir revoir la méthode. "Ca demandera un vrai travail sur la formulation, le nombre de questions, qui doit les poser", plaide Me Caroline Matrat.

En France, l'article 353 du code de procédure pénale permet jusqu'à présent aux juges et
aux jurés d'assises de ne fonder leur décision que sur leur "intime
conviction". Mais le 16 novembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Belgique - qui comme la
France ne motive pas ses verdicts -, jugeant que leur énoncé ne suffisait pas à
comprendre les motifs de la condamnation.

Cécile Quéguiner avec agences
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