Catastrophe de Brétigny : Réseau ferré de France mis en examen pour "homicides involontaires"

Convoqué mardi 16 septembre au matin à Evry par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), Réseau ferré de France (RFF) a été mis en examen dans la foulée pour "homicides involontaires". L'avocat de l'entreprise, Antonin Lévy, l'a annoncé.

Cette mise en examen, étape "logique" de la procédure selon une source judiciaire, intervient un peu plus de quatorze mois après le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés, le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge. Le chef de mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" n'a en revanche pas été retenu. Le parquet d'Evry a estimé que le dossier ne justifiait pas à ce stade d'élargir la saisine à cette infraction.

La SNCF doit comparaître jeudi

RFF aura donc désormais accès au fameux rapport des experts judiciaires, qui avait sévèrement mis en cause les règles de maintenance. Les experts avaient conclu que le basculement d'une éclisse était à l'origine du déraillement du train. Cette sorte d'agrafe métallique reliant deux rails était allée se loger dans l'aiguillage au passage du train Intercités n°3657.

"Pour nous, ce n'est pas une maladresse, c'est un déficit de maintenance qui a causé le déraillement. On va voir comment ils vont s'expliquer", a déclaré Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny. La SNCF doit, elle, comparaître jeudi.

La mise en examen des personnes morales est courante après les accidents impliquant les véhicules de transport, et peut mener à des peines d'amende. La SNCF et RFF avaient ainsi été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans la collision entre un car scolaire et un TER à Allinges (Haute-Savoie), qui avait tué sept collégiens âgés de 11 à 13 ans en 2008. Ils avaient été condamnés à verser des dommages et intérêts aux familles.