Fadettes : l'ex-chef du renseignement intérieur pourrait ne plus être poursuivi
Le parquet général de la cour d'appel de Paris doit requérir, cet après-midi, l'annulation de mise en examen de Bernard Squarcini dans cette affaire d'espionnage téléphonique.
JUSTICE – Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'espionnage téléphonique d'un reporter du quotidien Le Monde, dite des "fadettes". Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé, jeudi 18 octobre, l'annulation de la mise en examen de Bernard Squarcini, l'ex-patron du renseignement intérieur.
Mis en examen en octobre 2011, Bernard Squarcini est soupçonné d'avoir requis et analysé à l'été 2010 les factures téléphoniques détaillées du journaliste Gérard Davet. Bernard Squarcini est suspecté d'avoir voulu identifier ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
"Squarcina estime avoir agi dans un cadre légal"
L'avocat général doit exposer sa position, jeudi en fin d'après-midi, à huis clos devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui devrait mettre sa décision en délibéré. L'avocat de Bernard Squarcini, Patrick Maisonneuve, avait déposé en mars une requête en annulation auprès de la cour d'appel.
"Bernard Squarcini estime avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité, avait alors expliqué l'avocat. Sa mise en examen n'est pas fondée, ni en fait ni en droit, et il appartient à la cour d'appel de se prononcer."
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.