Caterpillar : la justice déboute la direction et renvoie aux négociations

L’action en référé avait été intentée vendredi dernier par la direction de l’entreprise, qui tentait d’obtenir la validation de son Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) de 733 licenciements, annoncé en février.

La voie légale avait été choisie à la suite du rejet par les salariés d’un accord de fin de conflit signé le 19 avril à Paris entre direction et élus du CE. Ce plan ramenait notamment de 733 à 600 le nombre de licenciements en contrepartie de concessions sur l’aménagement du temps de travail. Mais après le rejet de ce compromis par la base, les élus du CE avaient fini par se dédire.

Saisi par la direction de l’entreprise, le juge des référés a donc débouté Caterpillar-France. Et enjoint direction et syndicats à se rasseoir à la table des négociations dans un esprit "propice au dialogue social".

"La justice nous a donné raison, mais le combat n’est pas terminé", a clamé le délégué CGT Pierre Piccarreta, devant un parterre de quelque 200 à 300 salariés euphoriques. Une médiation pourrait être menée par l’inspecteur du travail et un représentant du gouvernement.

Cette décision du juge des référés intervient après deux mois de conflit social sur les sites isérois du géant américain des engins de chantier. Ce matin, 90% des 2.551 salariés français du groupe ont repris le travail après plusieurs semaines de chômage technique.

Gilles Halais, avec agences