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Endettement : la commune de Terville déboutée face à l'Ecureuil

Terville (Moselle) réclamait 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne, accusée d'avoir laissé la commune se mettre en situation de surendettement. Terville a finalement été déboutée par le tribunal : la preuve n'est pas suffisamment rapportée, selon les juges...
Article rédigé par franceinfo
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"A mon arrivée à la tête de la commune en 2001, j'ai trouvé un déficit de 120 millions de francs (soit 18,3 millions d'euros, ndlr) ainsi qu'un déficit annuel structurel de 10 à 15 millions de francs (soit de 1,5 à 2,3 millions d'euros) qui courait depuis 20 ans", a expliqué le maire Nouveau centre Patrick Luxembourger.
_ La Caisse d'Epargne de Lorraine/Champagne-Ardenne a organisé un
siphonnage fiscal en prêtant "illégalement" à sa commune, poursuit-il. Selon lui, la banque savait que Terville était asphyxiée financièrement lorsqu'elle a accordé des prêts supplémentaires à Terville.

Pour autant, la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a considéré que la Caisse d'Epargne n'avait commis aucune faute en accordant ses prêts. Que la banque n'avait ni violé les règles de la comptabilité publique, ni fauté dans les conseils qu'elle avait donnés à la commune de 6.700 habitants qui fut, un temps, la plus endettée de France.

Terville, qui réclamait 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne, a donc été déboutée. Cette affaire fait par ailleurs l'objet d'une plainte contre X au pénal, encore à l'examen.

Depuis 2001, la dette communale a été réduite de moitié.
_ En 2007, Patrick Luxembourger a été réélu au premier tour des municipales avec 74% des voix.

Gilles Halais, avec agences

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