Incendie mortel à Aubervilliers : ce que l'on sait de l'enquête

Une poussette en feu est à l'origine de l'incendie dans un immeuble d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui a fait deux morts, samedi 7 juin. Lundi, un garçon de 12 ans a reconnu être à l'origine du sinistre. Il a été mis en examen pour destruction volontaire par incendie ayant entraîné la mort et ayant entraîné des blessures. Son petit frère, âgé de 10 ans, a été également entendu.

Que s'est-il passé ?

Le feu est parti d'un local à poussettes au rez-de-chaussée, samedi 7 juin, puis s'est propagé rapidement jusqu'à la toiture par des couloirs et une conduite de gaz, qui a fondu sous l'effet de la chaleur. Deux femmes, prises au piège, ont sauté dans le vide, du côté de la courette intérieure, pour échapper aux flammes. Elles n'ont pas survécu.

Le parquet de Bobigny a ouvert, dimanche, une enquête pour homicide et destruction volontaire par incendie ayant entraîné la mort. Les premières constatations ont rapidement permis de déterminer que l'origine du feu était criminelle.

Pourquoi les soupçons se sont-ils portés sur ces enfants ?

Mercredi, soit trois jours avant l'incendie mortel, un habitant de l'immeuble a déclaré avoir déjà éteint un feu de poussette. Le sinistre lui a été signalé par un garçon de 12 ans et son frère cadet de 10 ans. Et selon le témoignage de ce résident, les deux garçons seraient restés "sans réaction" à proximité des lieux, alors qu'il éteignait le feu avec un voisin.

Ce premier incident sans gravité a conduit la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris, chargée de l'enquête sur le sinistre mortel, à auditionner les deux mineurs qui habitent près de l'immeuble incendié, a déclaré le parquet de Bobigny. Le garçon de 12 ans a alors reconnu avoir provoqué l'incendie "avec des allumettes". Le mineur de 10 ans a confirmé les déclarations de son frère "tout en restant évasif sur son propre rôle".

Où sont les deux mineurs ?

Le principal suspect, âgé de 12 ans, a fait l'objet d'un placement dans un foyer. Egalement présenté au juge d'instruction, son frère cadet, âgé de 10 ans, a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté. Il devrait être confié à une famille d'accueil par un juge des enfants.

Les investigations et les expertises vont se poursuivre pour déterminer les circonstances du drame. Il s'agit aussi de déterminer pourquoi les enfants ont agi de la sorte. Selon Europe 1, les premiers éléments de l'enquête révèlent qu'il ne s'agit pas "d'une vengeance, ni le résultat d'une dispute et encore moins dans une intention de tuer".

Que risquent-ils ?

Les deux enfants ont moins de 13 ans, ils ne peuvent donc pas aller en prison. Au regard de la loi et de l'article 122-8 du Code pénal, aucune sanction pénale ne peut être prononcée envers un mineur de 13 ans, même s'il est mis en examen et que sa culpabilité est reconnue, explique France Info.

Interrogé par Europe 1, Eric Bocciarelli, secrétaire général du syndicat de la magistrature et juge des enfants au TGI de Nancy, confirme qu'"un placement en foyer, un placement en famille d'accueil" est possible. Par ailleurs, "il y aura un suivi par la protection judiciaire de la jeunesse. Un travail qui va se faire avec ces jeunes, avec la famille", au nom "des mesures éducatives", poursuit le syndicaliste. En effet, un mineur âgé entre 10 et 13 ans peut se voir infliger des mesures éducatives (placement dans un foyer, activité de jour) ou des sanctions éducatives, (confiscation d'objets, suivi obligatoire d'un stage de formation civique)...

Enfin, les parents sont responsables civilement de leurs enfants jusqu'à 18 ans, mais pas pénalement. En clair, un parent ne peut pas aller en prison pour des actes commis par ses enfants. Mais il doit indemniser les victimes, notamment en ce qui concerne les frais médicaux et les réparations.