Jurés populaires en correctionnelle : débats houleux prévus à l'Assemblée

Selon le gouvernement, l'objectif est de "combler le fossé qui s'est creusé entre les citoyens et la justice" . D'où ce texte qui prévoit d'associer les citoyens au jugement des délits en correctionnelle. Actuellement les jurés populaires sont présents uniquement dans les cours d'assises qui jugent les crimes. Les débats risquent d'être vifs sur ce sujet, car même dans les rangs de la majorité des députés redoutent un ralentissement du cours de la justice du fait de la présence de citoyens assesseurs dans les tribunaux.

Ce projet de loi a également pour but de toiletter une énième fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Pour "réduire les délais de jugement" et "adapter la réponse pénale à la délinquance des mineurs", souvent présentés comme de plus en plus jeunes et de plus en violents, le texte prévoit entre autre : la création d'un "dossier unique de personnalité" du mineur, ou la possibilité pour un procureur de faire convoquer un mineur devant le tribunal pour enfants, directement, dès la première infraction dans certains cas.
_ Selon le nouveau dispositif, les procès devant la cour d'assises des mineurs seront publics si les personnes poursuivies sont devenues majeures et si le ministère public, les accusés ou la partie civile en font la demande.

Autre sujet susceptible de faire polémique sur les bancs de l'hémicycle : un droit d'appel des victimes. Paradoxe, cet amendement UMP a été adopté... contre l'avis du gouvernement. Il vise à ouvrir aux victimes le droit de faire appel d'un verdict d'acquittement ou de relaxe , ce qui est pour l'instant réservé au parquet et au mis en cause. Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux Michel Mercier, et le rapporteur UMP Sébastien Huyghe se sont opposés en vain à cet amendement.

Caroline Caldier, avec agences