Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel invalide l'élection de quatre sénateurs

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 11 juin, l'élection de quatre sénateurs. Il s'agit d'Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (Républicains, Saône-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI, Cantal).

Décisions #Sénatoriales2014 @Senat_Info: 4 annulations d'élections et inéligibilités http://t.co/kSoHIAWOyv

— Conseil constit (@Conseil_constit) 11 Juin 2015

Tous ont également été déclarés inéligibles pour un an. Cette décision est liée au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, validé par les Sages. De quoi provoquer deux élections partielles dans les trois mois, dans le Gers et le Cantal.

Deux élections partielles

Pour Aymeri de Montesquiou et Pierre Jarlier, élus au scrutin uninominal, "leur démission d'office a pour effet la vacance de leur siège". Aussi, "des élections partielles devront être organisées dans un délai de trois mois", respectivement dans le Gers et le Cantal, précise l'instance.

François Aubey et Jean-Patrick Courtois ont, eux, été élus au scrutin de liste, respectivement dans les départements du Calvados et de la Saône-et-Loire. "Leur démission d'office a pour effet d'appeler le suivant de liste à les remplacer".

Aymeri de Montesquiou est déjà soupçonné d'avoir sous-évalué son patrimoine, rappelle Le Parisien. Selon la Haute autorité de transparence de la vie publique, "il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations du sénateur. Son logement avait également été perquisitionné en octobre dans le cadre du Kazakhgate.